les commissions ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la SCI KLL avait payé par erreur des honoraires en exécution d'un mandat expiré ; que c'est donc à bon droit, hors toute dénaturation

diverses sommes notamment un rappel de commissions ; que par arrêt du 8 septembre 2015, la cour d'appel de Nîmes a condamné l'employeur à payer à la salariée diverses sommes au titre des commissions pour

Z... ayant été engagé par la compagnie AGF pour assurer la gestion de l'agence de Roubaix, la cour d'appel de Paris saisie de l'instance en référé engagée par M.

.; que ces derniers se sont refusés à passer l'acte; que les époux Y... les ont assignés en paiement de la somme de 65 000 francs, représentant le préjudice subi du fait de l'immobilisation de leur fonds

X... a été engagé à compter du 7 juillet 1997 par la société JS concept suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial moyennant une rémunération fixe et des commissions ; que

affirme qu'elle a arrêté d'honorer les mensualités à cause de la violation par la société Arma Leder BV de l'obligation d'exclusivité, elle reconnaît également que la société Arma Leder BV s'était engagée

demandes portant notamment sur des rappels de salaire ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Lyon, 30 octobre 1995) de l'avoir condamnée à payer à M.

A... une commission de 1 % à l'occasion de la vente litigieuse sous contre-marque ; alors, enfin, que la lettre d'engagement de M.

la commission, soit 500 000 francs; que, retenant qu'aux termes de l'engagement du 12 novembre 1990, qu'elle opposait aux acquéreurs, la société Sir-France transaction avait accepté de réduire sa commission

X... a été engagé le 24 février 1976 par la société Oxford Falcon France, entreprise de fabrication et vente de pantalons, comme représentant multicartes, rémunéré à la commission au taux de 6 % sur les

X...; que la cour d'appel a confirmé cette condamnation et a, en outre, condamné la société CFCF à payer une commission à M.

Y... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par un juge d'un tribunal d'instance, à la requête de la société Financo (la société), le condamnant à payer une certaine somme ; Attendu

[J], a été engagé par la société Perfulor à compter du 4 octobre 2005, en qualité d'infirmier coordinateur. 3. Le salarié a démissionné le 8 décembre 2011.

Ayant relevé que le contrat d'apporteur d'affaires prévoyait une rémunération par rétrocession d'une partie des commissions payées par le client au bénéfice de la société D Phi, l'arrêt retient que les

la commission minimum d'activité, et si celle-ci n'avait pas été supprimée en 2002, de sorte que la clause limitative de responsabilité permettait à la société Euronext de ne jamais payer la moindre indemnité

l'entreprise le 25 janvier 1994; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre notamment de commissions, congés payés et indemnités de non-concurrence

des dispositions légales ou conventionnelles, c'est à la condition, pour un salarié payé à la commission, que soit prévue une majoration du taux desdites commissions ; qu'en jugeant l'employeur fondé

d'avoir réformé le jugement du conseil des prud'hommes qui avait condamné la société Tertiaire location service à payer à M. de X... une somme à titre de solde de commissions et d'avoir, au contraire,