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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372428cd58014677413067

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que René X..., président décédé de l'Union régionale des associations de parents d'élèves de l'enseignement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1980:SO580

Cassation

20 mai 1980

20 mai 1980

ATTENDU QU'EN VUE D'INSTITUER UN REGIM E DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL LAIC ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET TECHNIQUE DU DIOCESE DE [Localité 1], REPRESENTE PAR

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ff

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

elle a demandé à bénéficier, à compter de la rentrée scolaire, d'un congé pour convenance personnelle, conformément aux dispositions de l'article 12 de la convention collective des professeurs de l'enseignement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720657

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

complémentaire enregistrés les 17 septembre 1985 et 17 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11089

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, 15°/ à la Confédération des syndicats d'assistants familiaux et d'assistants maternels (CSAFAM), dont le siège est [...] , 16°/ à la Fédération nationale des syndicats professionnels et de l'enseignement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Y

61372602cd580146774223e7

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

B..., président du syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre écrivait à M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55337

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT LIBRE - PROFESSEUR - CREATION D'UN ETABLISSEMENT CONCURRENT - CONCURRENCE DELOYALE - MANOEUVRES DOLOSIVES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214839_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

à son encontre contenues dans un courrier daté du 10 juillet 2017 de l'association des parents d'élève de l'enseignement libre ; - elle a été placée en arrêt de travail pour accident de travail jusqu'au

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007916504

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

ne serait pas employé à partir de septembre 1980 ; qu'en se bornant à noter sans en tirer de conséquence juridique que l'autorité académique avait spontanément alerté la direction diocésaine de l'enseignement

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400826

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

, la cour d'appel a considéré que ladite indemnité de licenciement devait être calculée selon la convention collective de l'enseignement libre; qu'en s'abstenant de préciser la convention collective dont

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834589

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f8

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Caousou, établisement d'enseignement libre sous contrat d'association

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e85d

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

EST L'AUTEUR ET QUI, RENDANT COMPTE D'UN CONGRES TENU A ANGERS PAR LES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL), CONTIENT LE PASSAGE SUIVANT RETENU COMME DIFFAMATOIRE PAR L'ACTION

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245546

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Sur la requête du Secrétariat général de l'enseignement catholique : 2.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bb3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Z... a été engagé le 26 avril 1983 par l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle, gestionnaire d'établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, pour diriger un de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305269_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

100-1 du code du sport ; - l'accès aux équipements sportifs de la ville de Bordeaux, dont l'AEP Saint Projet a bénéficié pendant 15 années, est une condition nécessaire à l'exercice effectif de l'enseignement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400263_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

public (PEEP) Auvergne et Rhône-Alpes, la section régionale de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) et l’Union régionale des associations de parents d’élèves de l’enseignement

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d5c

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

sans aucune restriction concernant la nature, la forme et la durée de l'enseignement dispensé ; qu'en l'espèce, il était constant et invoqué par la société dans ses conclusions d'appel que les contrats

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555ae

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

ETAIT INSTITUTRICE DANS UNE ECOLE LIBRE EN VERTU D'UN CONTRAT CONCLU LE 1ER JUILLET 1963 AVEC L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE (AEP) SAINT-FRANCOIS-DE-SALES ET SUR DESIGNATION DU DIRECTEUR DIOCESAIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869137

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

département des Alpes-Maritimes a décidé : - d'une part, de confirmer l'inscription, au budget primitif de 1987, d'un crédit supplémentaire de 7 800 000 F pour la construction d'un établissement d'enseignement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

STE CIVILE ET ANONYME NOUVELLE D ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 069201721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/05/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Modification survenue sur l'administration.

26/04/2024

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