SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] À [Localité 1] C/ [G] [B] Expédition et copie exécutoire

Y... pour obtenir son expulsion d'un local d'habitation situé dans un ensemble immobilier leur appartenant; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mai 2022), la société Les Jardins du Hamak a fait édifier un ensemble immobilier, destiné à être vendu par lots en état futur d'achèvement et soumis au statut de

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER ET LA CONSTRUCTION ...

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Champs-sur-Marne par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe Crédit agricole

[I] [Z], 2°/ à Mme [E] [X], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic la société Sprimbarth

les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 20 septembre 1994), que, le 6 juin 1972, la liquidation partage de la succession de Mme D..., épouse B..., a été ordonnée, ainsi que la licitation d'un ensemble

E, F1, F2, G et V compris dans l'ensemble immobilier Maché 1, dénommé Esplanade Garages, sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société savoisienne Habitat, dont le siège est [Adresse 1], ont

des espaces verts et de loisirs, dans le lotissement « C... - [...] », au sein duquel a été édifié un ensemble immobilier organisé en copropriété, a été assignée en paiement des charges par M.

maire de Petite-Forêt à sa demande de communication des plans projetés sur un écran lors des réunions du conseil municipal du 15 décembre 2016 et du 18 janvier 2017, concernant la construction d'un ensemble

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970 concernant l'ensemble

juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2017), que, le 15 décembre 1998, la SCI Richter II a consenti à la société Grand Sud accueil un bail commercial portant sur un ensemble

[T] a acquis, le 2 août 2005, un lot 82 correspondant à une cave située dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété.

Z..., a consenti à la société JR, aux droits de laquelle vient la société Le Saint-Tropez, un bail commercial portant sur un ensemble immobilier d'une superficie de 145 m² ; que M.

W..., a obtenu un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier à usage locatif sur plusieurs parcelles voisines de celle appartenant à M. et Mme U.... 3.

immobilier “LE FRANCE” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [N] [B] [X] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

Et statuant à nouveau, Constater la nullité de l'acte de vente en date du 15 janvier 2007 du bien immobilier situé à [Adresse 16], à savoir dans un ensemble immobilier cadastré section BS n° [Cadastre

Excalibur, ayant pour objet principal l'acquisition de biens immobiliers, notamment celle d'un ensemble immobilier situé à Fontenailles ; que par une convention du 27 juillet 2000, la société Galaad Inc