irrépétibles dans les termes du dispositif PAR CES MOTIFS, La cour, Statuant par décision contradictoire, CONSTATE que Mme [G] [C], n'a pas soutenu son appel, CONFIRME le jugement entrepris

cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que la tentative de complicité n'est pas punissable ; que si l'arrêt énonce que le matériel dérobé "devait, au départ, être entreposé

Calais, 10 novembre 1998) d'avoir écarté l'existence d'une faute lourde alors, selon le moyen, que le fait pour un salarié de ne pas avoir agi pour empêcher la réalisation de vols, perpétrés dans les entrepôts

avec lui par sms sur un téléphone portable dédié à cela, il avait chargé sa cargaison à Séville (Espagne) dans la matinée du 19 mai 2014 ; qu'il a expliqué qu'il avait été surpris de constater que l'entrepôt

organisations syndicales dont la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers (UNOSTRA), l'accès au site d'Ambès de l'entrepôt

DE THUMERIES ne justifie d'ailleurs pas s'être déplacée le 19 décembre 2011 pour visiter ses entrepôts ; Quoi qu'il en soit, aux termes de la sommation interpellative, la SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS

construction d'appartements sans permis de construire et de poursuite de ces travaux en dépit d'un arrêté municipal d'interruption; "aux motifs qu'il est constant que le prévenu a transformé un entrepôt

X..., a uriné dans un entrepôt de la société Calberson, client essentiel de M.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Entrepôts

et une nette diminution à Domont dans notre entrepôt effectuant la distribution des grossistes en peinture.

X... résiliait le bail des entrepôts sis RN 20 à Fleury-les-Aubrais à effet du 15 janvier 1995, ainsi que la sommation interpellative notifiée en date du 25 juin 1995 à M.

jugée au pénal s'étend aux motifs qui sont le soutien nécessaire du chef du dispositif prononçant la relaxe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 juin 1992, un incendie a détruit l'un des entrepôts

société Centre frigorifique des abattoirs de Lyon (société Cefal) la congélation et le stockage de quartiers de viande; que la société Cefal a transféré une partie de cette marchandise dans les entrepôts

avait clairement fait valoir que l'indication de la contenance dans l'acte de vente "était une condition essentielle du contrat", que son représentant avait pu, "à l'occasion de la visite opérée, l'entrepôt

relative à une saisine de la société d’activités et de réalisation d’aménagements d’entrepôts et de locaux divers (SERAEL)

[J] [X] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de vol par ruse dans un lieu destiné ou utilisé à l'entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises, aggravé par une circonstance de réunion, de

Chalastanis fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Jidet à lui payer des sommes d'un certain montant représentant le prix de matériaux restés en sa possession et des loyers déboursés pour entreposer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, société anonyme, dont le siège est ...,