La chambre de commerce et d'industrie est autorisée à fonder, administrer ou gérer des établissements à l'usage de commerce, tels que : entrepôts réels, appareils d'outillage maritime, magasins généraux, salle de vente publique, école de commerce, écoles

Article Annexe IV

—

. - Pour les entrepôts dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er juillet 2003 ou régulièrement mis en service avant le 1er janvier 2003, et sans préjudice des dispositions déjà applicables, seules les dispositions des points 1, 2.III

Article 1

—

Afin de permettre le contrôle par le service des douanes des quantités de produits pétroliers et assimilés stockés dans son établissement, le titulaire d'un entrepôt fiscal de stockage est tenu de détenir, dans l'enceinte de l'entrepôt, les instruments

Article 4

—

Toutefois, la valeur locative des entrepôts et magasins généraux n'est retenue que dans les bases d'imposition de l'exploitant de ces entrepôts ou magasins. II.

Article 5

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Entrepôt national SIRIUS-Part : les informations relatives à la situation familiale et les éléments d'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu.

Article Annexe art. 18

—

Les prélèvements d'échantillons en vue d'une expertise sont effectués en entrepôt sous la responsabilité et le contrôle du représentant local du comité technique, porteur de la demande visée par la compagnie des commissionnaires agréés.

LEGIARTI000020488986

—

PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le technicien d'intervention en froid industriel met en service et assure la maintenance des équipements frigorifiques utilisés en froid industriel : entrepôts

Article 286 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Code général des impôts, annexe II

. – A la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif et, à l'issue de chaque navigation, avant la réintégration des produits en entrepôt ou dans la zone de mise à bord, les produits destinés à l'avitaillement du navire ou de l'aéronef sont placés dans des contenants

Article 3

—

importations ; b) Sa mise à la consommation sur le territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 1er si, lors de son entrée sur le territoire, il a été placé : - sous l'un des régimes suivants prévus par les règlements communautaires en vigueur : entrepôt

Article 29 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Code général des impôts, annexe IV

La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit : CODE N.C.

Article Annexe III

—

l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser le transport de produits de la pêche congelés à une température supérieure à - 18 °C lorsqu'ils sont transportés d'un entrepôt

Article 7

—

transmis au Centre National de Surveillance des Pêches, les produits de la pêche seront soit conservés à bord et placés sous la garde du capitaine du navire de pêche dans la mesure où les conditions de stockage à bord le permettent, soit stockés dans un entrepôt

Article 40 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

infractions prévues au présent code, les agents des douanes de catégorie A ou B et les agents de catégorie C pour autant qu'ils soient accompagnés de l'un des agents précités ont accès aux locaux et lieux à usage professionnel ainsi qu'aux terrains et aux entrepôts

Article 6

—

D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins ; 9. De décider du ravitaillement des éléments de force maritime et de l'ordonner s'il ne l'effectue pas ; 10.

Article 286 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 15

Code général des impôts, annexe II

I. – Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à être livrés à des comptoirs de vente, à des boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement sont détenus en suspension de droits d'accises dans un entrepôt fiscal suspensif

Article Annexe V

—

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

Code de l'environnement

aériennes, navales et aéronavales, camps militaires d'entraînement ; 6° Ecoles militaires et centres de formation, d'instruction et d'application des officiers, sous-officiers, engagés, ingénieurs et techniciens des armées ; 7° Centres mobilisateurs et entrepôts

Article 63 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 49

Code des douanes

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

pertes ou de déchets réel encouru, en précisant : a) Nom ou raison sociale et adresse du ou des requérants ; b) Activité économique de la société du ou des requérants ; c) Numéro d'accises ou d'identification du ou des requérants ; d) Adresse des entrepôts

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