relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Meluka et ITM Entreprises

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés ITM Entreprises et Titrilio

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Cheikh et ITM Entreprises

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, par confirmation du jugement entrepris, condamné au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant sous la forme d'un capital alors, selon le

sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son contrat de travail n'avait pas été modifié, alors, selon le moyen, que les juges du fond qui n'ont entrepris

échéance ; qu'ainsi, le premier juge, qui a exactement relevé par ailleurs que sa fonction de responsable du personnel, des travaux neufs et de l'entretien de l'établissement, pouvait l'amener à entreposer

. - Entreprise individuelle - Critères de distinction entre entreprises distinctes et établissements d'une même entreprise exploités par une même personne - Pluralité d'entreprises exploitées par une

Y... faisait alors l'objet ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 1999), d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, dit que le licenciement était sans cause

ou, si elle appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national ; que l'existence

auprès de la clientèle, puis entrepris une démarche relatée dans une attestation de M.

Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel Y... en tant que boulanger, Jean-Marc Z... en tant que pâtissier, et Claude A... en tant

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour avoir fait obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail ; "aux motifs qu'ayant entrepris

pour une durée de cinq ans prononcée contre lui par le tribunal de commerce de Melun le 20 février 1995 ; qu'ainsi, il a été établi que l'entreprise d'Anthony Z... se livrait au travail clandestin

Y... avait démissionné de ses fonctions et que c'était à la demande des associés majoritaires, résidant en Suède, qu'il avait entrepris des démarches pour obtenir la désignation d'un administrateur ad

, de postes conformes aux propositions du médecin du travail ou par des motifs ayant trait à l'organisation de l'entreprise ; "qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le salarié avait refusé le

partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce, l'association [1], qui s'est appropriée les motifs du jugement entrepris

de vol au bénéfice du doute, la juridiction pénale a relevé non seulement "que sa fonction de responsable du personnel, des travaux neufs et de l'entretien de l'établissement pouvaient l'amener à entreposer

cadre d'une convention signée le 16 décembre 1998 entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et cette société ; qu'ayant été victime le 18 janvier 1999 d'un accident du travail au sein de cette entreprise