attaqué (Angers, 6 novembre 1989), que la Compagnie Atlantique de Téléphonie (la compagnie) a conclu avec la Société de travaux et d'aménagements régionaux (la société STAR), un contrat de location et d'entretien

des installations présentes au bail ; rejette en tant que de besoin toute demande tendant à entendre prononcés acquis les effets de la clause résolutoire en raison de prétendues absences d'entretien

similitudes" avec son poste antérieur, mais était sensiblement moins exposé, et ceux pouvant exister dans les secteurs accessoires de l'activité du GLEM (nettoyage d'espaces verts et des marchés forains, entretien

DE PAIEMENT TOTAL A L'ISSUE DES TRAVAUX, L'ENTREPRENEUR A REFUSE DE PROCEDER A LA MISE EN ROUTE DE CETTE INSTALLATION ET DE FOURNIR LES NOTICES D'ENTRETIEN ; QUE LE MAITRE DE Y...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1973, l'office public communal d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Vannes a fait installer

X... avec la société GST Alcatel Atlantique, pour la fourniture et l'entretien d'une installation téléphonique, la cour d'appel énonce que le prix des éventuelles modifications de l'installation, dont

les différents types de machines traités dans ces escales ; Et attendu que la cour d'appel a retenu, d'une part, que la division MI-JO, à laquelle était affecté le salarié, était chargée du petit entretien

logements de fonction ainsi qu'entre ses quatre logements situés dans l'immeuble ne repose pas sur une erreur matérielle ; qu'enfin la commune n'a pas commis de négligences graves et répétées dans l'entretien

hydrothérapie" ; 2°) condamne l'assistance publique à Marseille à lui verser, d'une part, 32 824,08 F, au titre de frais de pilotage assuré par elle et, d'autre part, 19 868 F pour fournitures de produits d'entretien

le jugement en date du 22/01/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SOCIETE NOUVELLE CMTI (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie et mécanique, le négoce, l'entretien

société Anvolia 59 demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de maintenance et entretien

X... a été engagé par la commune d'Aumerval par contrat emploi-solidarité (CES) du 1er mars au 31 août 1998 au poste d'entretien des installations communales ; que le 19 mars le maire de la commune a rompu

de la canalisation, que sur les modalités du puisage, sur l'entretien de l'installation, c'est-à-dire sur des éléments déterminants dans la décision de contractualiser une telle servitude ; que dans ces

(la SCP), à la suite de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée de location et d'entretien d'une installation téléphonique qu'elle avait mise à la disposition de cette dernière, alors, selon

d'alarme lors de la fermeture des locaux, la justification de cette précaution étant, en cas de sinistre, rapportée par l'appareil de contrôle fourni par l'installateur et si l'installation n'avait pas

l'existence d'une installation, conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; / - vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation ; / - évaluer

rehaussement des gradins pour les spectateurs prévu au contrat, ceux-ci sont même inexistants; n'a pas réalisé l'embellissement du site par engazonnement prévu au contrat ; a manqué à son obligation d'entretien

de la loi précitée Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que le fonctionnement et l'entretien

et la première réclamation d'un locataire, il s'était écoulé cinq années durant lesquelles le phénomène d'entartrage s'était développé du fait de la carence dans l'entretien de l'installation sans qu'à

article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société requérante se borne à rechercher la responsabilité de la SPL Horizon Réunion au titre d’un manquement à ses obligations contractuelles d’entretien