sollicite la reprise du paiement régulier des loyers constitue un aveu clair et non-équivoque que celle-ci entend renoncer à se prévaloir des effets de la clause résolutoire Elle conteste toute absence d'entretien

L'ENTREPRENEUR LUI A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX DE REFECTION; ATTENDU QUE POUR EXONERER LE SOUS-TRAITANT DU TIERS DE LA RESPONSABILITE DES DESORDRES, L'ARRET ENONCE QUE : " LE MAUVAIS ENTRETIEN

ET D'OBJETS DIVERS DESINSECTISATION, DERATISATION, ETC", COMPORTANT UN TAUX DE 4,8 %, LA FEMME DE MENAGE EMPLOYEE EXCLUSIVEMENT AU NETTOYAGE ET A L'ENTRETIEN DES LOCAUX PROFESSIONNELS D'UN AVOCAT ET DECIDE

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété prévoyait que les dépenses d'entretien

premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la société Hesnault, qui avait confié le service de la restauration d'entreprise à un tiers tout en conservant l'entretien

; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois pris de la violation de l'article L. 122-12 du Code du travail : Attendu qu'employées par la société Office nouveau du nettoyage (ONET) à l'entretien

X..., dont ce dernier ne contestait pas les énonciations, consistaient à assurer la préparation et l'entretien de véhicules pour la vente et la location, ainsi que l'entretien des locaux de l'agence où

LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 223-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE VITRESOL QUI AVAIT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976 SUCCEDE A LA SOCIETE SOLNET DANS UN MARCHE D'ENTRETIEN

demande au tribunal d'annuler la procédure de passation engagée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche pour l'attribution du lot n° 2 du marché public portant sur l'entretien

d'une intervention humaine, que les locataires lors de l'entrée dans les lieux n'avaient fait réaliser aucun constat des dégradations apparentes, qu'ils avaient attendu 2001 pour alléguer un défaut d'entretien

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant résilié le contrat d'entretien de ses locaux, qui la liait à la société Nova Services, pour faire assurer cet entretien par son propre personnel, la société Lux

octobre suivant, contribuant ainsi à la perturbation du travail, ni recherché, comme elle y était invitée par Mme Y..., si celle-ci n'avait pas pris ces lingettes afin de les utiliser dans le cadre de l'entretien

par tes preneurs et la tardiveté des démarches entreprises, - condamner les époux Y... à verser aux époux X... la somme de 25. 000, 00 € à titre de préjudice pour non-respect de leurs obligations d'entretien

CODE CIVIL ET L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET), QUI AVAIT SUCCEDE A PARTIR DU 1ER DECEMBRE 1978 A LA SOCIETE GSF NEPTUNE, DANS UN SERVICE D'ENTRETIEN

- Sur les trois moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que, sans constater la résiliation du bail pour manquement à l'obligation d'entretien des locaux, la cour d'appel, devant laquelle la mauvaise

Conto étaient au service de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la caisse) en qualité de femmes de ménage et employées à l'entretien des locaux administratifs lorsque, par

2023 par laquelle le président de l'université de Corse a rejeté comme étant irrégulière l'offre qu'elle a présentée pour les lots n° 1 à n° 4 du marché relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien

Si elle soutient que ce prêt est en lien avec l’entretien des locaux mis à sa disposition, elle n’en justifie pas et ne précise notamment pas l’usage envisagé de la somme empruntée alors que le centre