-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / qu'en admettant que la rupture de la vie commune a joué un rôle causal dans la dégradation de l'état de santé de l'épouse, tout en lui

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 2023) et les productions, [X] [F] est décédé le 6 avril 2006, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, [L] [T], elle-même décédée le 16 mars

de la société anonymeuern-Sinquin-Demeures de la côte Sud (la SA), dont Mme Michelle X..., épouse Y... et M.

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui a été radiée de la liste électorale de la commune de Caux

commune, il demeure que les mesures d'exécution en cas de défaillance de l'emprunteur ne peuvent concerner, en application de l'article 1415, que ses biens propres, à l'exclusion des biens communs, dont

Y..., radié de la liste électorale de la commune de Llo, M. A... Jean-Noel et Mme X..., épouse A...

Jacques C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en radiation de la liste électorale de la commune de Villiers-en-Bière de Mme Claudine X..., épouse A..., M

en bien ; que chaque époux commun en biens est tenu solidairement au paiement des dettes contractées par son conjoint, même à raison d'infractions pénales ou de condamnations pour des délits ou quasi-délits

susceptible de faire I'objet d'une confiscation est un bien commun, la confiscation ne peut porter que sur les droits détenus par le condamné sur le bien commun ; qu'en décidant néanmoins que, bien que

[U], alors « que la disproportion manifeste de l'engagement de la caution commune en biens s'apprécie tant au regard des biens propres et des revenus de la caution qu'au regard des biens communs, lesquels

accord avec son épouse, à une époque où celle-ci était fréquemment hospitalisée ; d'ailleurs les chèques avaient servi au paiement de factures de travaux de construction d'une maison appartenant en propre

pour l'engagement des biens communs, puis décidé que doivent être pris en considération le patrimoine et donc la part de la caution dans les biens communs, ainsi que ses revenus et non le patrimoine et

sa part de communauté quant à des valeurs mobilières qui, lui étant échues par succession au cours du mariage, étaient entrées en communauté dès lors qu'elles avaient été déposées sur un compte commun

Y..., au seul effet de s'opposer à la résiliation de la location emportant irrégulièrement renonciation à un bien commun, dans l'attente de l'issue de l'instance en annulation de ce document introduite

François Y..., 2°/ de Mme Marie Z..., épouse Y..., 3°/ de M.

X... et Mme Y..., son épouse, ont acquis un bien immobilier commun ; qu'un jugement ayant prononcé leur divorce, des difficultés sont survenues lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, dans le cas où la communauté améliore un bien dépendant d'un patrimoine propre à l'un des époux c'est le patrimoine commun qui a droit