travail et de diverses autres demandes de nature salariale ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le régime d'équivalence

correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence

travail effectif, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de nature salariale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le régime d'équivalence

prud'homale de diverses demandes de nature salariale ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Accoord fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le régime d'équivalence

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, si l'employeur doit garantir au salarié à l'issue d'un congé parental d'éducation un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente

à son poste initial et non dans le même poste; que seul le refus de la société d'origine de réintégrer le salarié ou l'impossibilité de proposer un poste équivalent peut s'analyser en un licenciement;

. - EQUIVALENCE DES LOTS. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL.* EQUIVALENCE REALISEE.

prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant que l'employeur devait à la fois payer les primes de bilan et de fin d'année équivalant

pris par la banque dans une lettre en date du 7 avril 1989 de "réintégrer dans la hiérarchie au niveau des cadres de la banque ayant des aptitudes comparables aux vôtres et des responsabilités équivalentes

, compte tenu du caractère intermittent du travail effectué ; qu'elle relève que l'accomplissement de tâches accessoires non continues ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre du régime d'équivalence et

apports, il a été attribué aux intéressés des terrains d'une superficie de 20 hectares 57 ares 60 centiares estimés à 90 486 points ; qu'eu égard à la faible différence entre ces chiffres, la règle de l'équivalence

[E] en équivalent en temps plein, ni ne communiquait d'élément permettant de justifier de la sélection qu'elle aurait effectuée parmi les salariés transférables par ordre décroissant du temps d'affectation

licencié sans autre forme qu'une lettre recommandée du 14 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une indemnité pour non respect de la procédure équivalente

prévalant à la fois des dispositions de l'article O 13 de la convention collective selon lequel "pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel est divisé par 169,65 ou l'horaire affiché équivalent

certaine somme à titre de provision sur rappel de salaires, alors : « 2°/ que lorsque le poste précédemment occupé par le salarié n'est pas disponible et que le salarié refuse tous les postes équivalents

restitution des matériels loués à la société Ninelia minceur, alors « que, le contrat annulé étant censé n'avoir jamais existé, les prestations exécutées donnent lieu à restitution, éventuellement par équivalent

U... a soutenu que le contrat de travail comportait l'engagement de l'employeur de l'inscrire à une caisse de retraite obligatoire équivalente à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité

durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle de travail ; que cette organisation du travail, qui déroge à la durée hebdomadaire légale, ne saurait dès lors se cumuler avec un régime d'équivalence

1 et 2, que de l'accord cadre du 24 mars 1986, est de faire que le changement de grade pour mutation latérale s'accomplisse sans modification de la situation financière même s'il n'existait pas d'équivalent

dont ils bénéficieraient s'ils étaient soumis au droit du pays d'accueil ; qu'il appartient donc aux responsables de la société Meci de prouver que les 49 salariés en cause bénéficient de droits équivalents