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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200366
12 mars 2015
12 mars 2015
X..., salarié de la société Ricard (l'employeur), a fait une chute dans l'escalier mécanique d'une aérogare, dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation professionnelle, sous
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2114552_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre, il ressort de l'attestation établie à sa demande par un riverain que ce tuyau " reliait la bouche d'incendie et le chantier après l'escalier mécanique de la sortie de la station Château Rouge
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et alors âgée de 53 ans, a été admise au service des urgences de l'hôpital Bichat rattaché l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 30 septembre 2018, à la suite d'une chute dans des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, inscrit auprès de la cour d'appel de Versailles à la rubrique C-01-04 " Ascenceurs - Monte-charges, Escaliers mécaniques - remontées mécaniques ", 6 avenue Charles de Gaulle à Le Chesnay (78150) est
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa44e0040aa3735de94
7 avril 2025
7 avril 2025
L’attestation d’un seul témoin n’est pas suffisante à établir le caractère anormalement glissant du sol de l’escalier mécanique en cause ; Il appartiendra, le cas échéant, au juge du fond de déterminer
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4368
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE : SUR L'ABSENCE DE RESPONSABILITE DE LA RTM ET LE CARACTERE INFONDE DU RECOURS DE LA BPCE - DIRE ET JUGER que la BPCE ne rapporte pas la preuve de l'implication de l'escalier mécanique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10369
3 avril 2019
3 avril 2019
que la « Direction des activités spéciales » regroupe un ensemble de métiers spécifiques : techniciens affectés aux ascenseurs d'Ile de France situés dans des quartiers et des zones difficiles, aux escaliers
Source officielle1ère Chambre
62721936228a02057de675bf
3 mai 2022
3 mai 2022
thermique et une condensation - que les travaux de plâtrerie du rez-de-chaussée ne sont pas complètement terminés notamment au niveau des joints dans le couloir de l'entrée de service autour de l'escalier
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, à l'exception des escaliers mécaniques () La largeur minimale d'un escalier est de 1,20 mètre s'il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s'il comporte un mur d'un seul côté et de 1,40 mètre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213490_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La SARL 3MIE, qui exerce une activité dans le domaine de l'étude, de la fabrication, du montage, de l'installation et de l'entretien d'ascenseur, de monte-charge, d'escalier mécanique, ainsi que de tout
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
société Briand construction, au titre du lot structure et du lot gros 'uvre ; - la société Cibetanche, au titre du lot étanchéité et couverture ; - la société Kone, au titre des lots ascenseurs et escaliers
Source officielle14e chambre
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16 novembre 2017
16 novembre 2017
SOULMAGNON, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE FAITS ET PROCEDURE, La société Schindler installe, entretient et répare des ascenseurs et des escaliers
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2008
13 février 2008
L'expert judiciaire a relevé que la sous-commission départementale de sécurité avait émis un avis favorable à l'ouverture au public, que les escaliers mécaniques avaient été contrôlés et vérifiés comme
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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31 octobre 2012
31 octobre 2012
[H], employé par la RATP en qualité d'opérateur de maintenance en escaliers mécaniques, a été victime d'un accident du travail, le 20 février 1997, en chutant au travers d'une trappe de visite ; que cet
Source officielle4ème chambre 1ère section
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le compte-rendu des urgences de l’hôpital de la [11], dans lequel a été emmenée Mme [H] par les sapeurs-pompiers, mentionne également « une chute dans les escaliers, mécanique, pas de contexte de prise
Source officielleChambre sociale 4-4
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8 avril 2026
8 avril 2026
Cette société est spécialisée dans la maintenance, la réparation et la modernisation d'ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charges, trottoirs roulants et fermetures de bâtiments et employait habituellement
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f04355cdc6046d47ccda6f
23 avril 2026
23 avril 2026
La société [1] est une entreprise spécialisée dans la fourniture d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et des services afférents.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200391
12 mars 2015
12 mars 2015
revenus avant consolidation, ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE, le 20 février 1997, Monsieur X... a été victime d'un accident, alors qu'il procédait à des opérations de maintenance sur l'escalier
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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10 avril 2025
10 avril 2025
Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : La SA Schindler est une entreprise spécialisée dans la construction et la maintenance d'ascenseurs, d'escaliers
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
commercial en date du 1er Octobre 2004, la SCI [Adresse 4] a donné en location à la SA LE MIRADOR, aujourd'hui la SARL LE MIRADOR des locaux comprenant un magasin d'angle situé au rez-de-chaussée avec escalier
Source officiellePage 4 sur 47