Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, pour escroqueries, outrage à agents de la force publique et appels téléphoniques malveillants, l'a

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, le premier pour escroquerie

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Aloïs, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2004, qui a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie, le second,

Daoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui a condamné le premier, pour escroqueries, abus de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement

mandat d'arrêt européen décerné à son encontre le 28 août 2012, pour l'exécution d'une peine de huit mois d'emprisonnement prononcée le 9 septembre 2004 par le tribunal de Reszow, pour des faits d'escroqueries

]         ; que les infractions d'usage de faux, d'escroqueries et de recel d'escroquerie sont parfaitement caractérisées à l'encontre de M.

Monsieur [L] ajoute ne pas avoir fait de recherche de logement depuis le jugement d’adjudication et vivre dans un véhicule, être seul et se battre seul.

le pourvoi formé par : - SARKISSIAN Hgog, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries

restituer aux faits leur exacte qualification ; que le fait de faire fonctionner un compte bancaire après le décès de son titulaire au moyen d'une procuration donnée antérieurement constitue une escroquerie

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2001, qui, pour escroquerie, prise illégale d'intérêts, abus de confiance et détournement de fonds publics

, omission d'écritures en comptabilité et fraude fiscale, et contre le troisième des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

[L] de dresser un état des lieux dans le logement qu'elle occupait avec ce dernier, a informé les policiers de la découverte qu'elle venait de faire, dans cet appartement, de deux sacs contenant au total

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1992, qui l'a condamné, pour escroquerie, abus de confiance, discrimination syndicale, atteinte à l'exercice

X... du chef d'escroquerie ; "1°) alors que le fait par M.

Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 20 novembre 1995, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maryse Y..., épouse Z..., du chef d'escroquerie

Elle soutient que sa demande a été rejetée injustement ; qu'elle est victime d'escroqueries quant aux charges annuelles mises à sa charge par son bailleur ; que son logement est insalubre et n'est pas