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77 279 résultats pour « etablissement hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372495cd58014677416af6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

à plein temps des établissements hospitaliers publics ; que le 30 mai 2000 a été conclu un avenant à la convention collective des centres de lutte contre le cancer organisant le statut des praticiens

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686484

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

SERGE, DOMICILIES A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-CLAUDE, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, EN LEUR QUALITE D'INFIRMIERS DE CET ETABLISSEMENT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d96826cdc6046d47d06c18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les convocations régulières à l’audience du 09 Avril 2026 de Mme [H] [T], de son conseil, du directeur de l’établissement hospitalier, de Madame [W] [T] et les avis d’audience donnés au Procureur de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d9682acdc6046d47d06c70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. Mme [E] [U] a exprimé le souhait de comparaitre mais n’a pas comparu.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244bd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

; que Didier Y... serait arrivé dans cet établissement à 15 heures 55, sans signes de choc ; que les données anamnestiques relevées par le médecin ayant procédé à l'examen d'admission auraient été

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d03cdc6046d477f0255

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 18 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu

Source officielle
TJ

JLD

69d00fd4cdc6046d470595d5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ou son représentant à la demande d'un tiers ; Vu la saisine en date du 1er avril 2026 de Monsieur le Directeur de l'Etablissement hospitalier ou son représentant tendant au contrôle de la mesure d'hospitalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01398

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

il a été placé en garde à vue le 17 janvier 2016 dans cet établissement hospitalier à compter de 12 heures 30 ; qu'un examen médical, réalisé à 14 heures 54, a conclu à la compatibilité de son état de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57667cdc6046d4772e085

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 02 Avril 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e1cdc6046d47b23c43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 03 Avril 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00928

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

en soins intensifs ; que les faits dénoncés pour le 5 février ne résultent pas de la seule audition du directeur de l'établissement qui n'était pas présent au moment où les propos auraient été tenus,

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cfecdc6046d477f01db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 19 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d00cdc6046d477f0202

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 18 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

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TJ

Juge Libertés Détention

69d821e4cdc6046d47b23c72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 03 Avril 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d06cdc6046d477f0287

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 18 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57665cdc6046d4772e02d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 03 Avril 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e9cdc6046d47b23cfa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 07 Avril 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d08cdc6046d477f02d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en soins psychiatriques prise le 11 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissementsoit pour péril imminent ; Vu la saisine en date du 18 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement

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TJ

Juge libertés & détention

69d56224cdc6046d4771477a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. [B] [E] a comparu. Elle souhaite la levée de la mesure.

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