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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372495cd58014677416af6
18 janvier 2006
18 janvier 2006
à plein temps des établissements hospitaliers publics ; que le 30 mai 2000 a été conclu un avenant à la convention collective des centres de lutte contre le cancer organisant le statut des praticiens
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CETAT:CETATEXT000007686484
6 juin 1980
6 juin 1980
SERGE, DOMICILIES A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-CLAUDE, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, EN LEUR QUALITE D'INFIRMIERS DE CET ETABLISSEMENT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT
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