AVAIT ETE SUCCESSIVEMENT AU SERVICE DE LA SOCIETE DES CHARBONNAGES DE DJERADA, DE LA SOCIETE SIMCA, PUIS D'OCTOBRE 1960 A JUILLET 1969 DE LA SOCIETE CITROEN, A ETE RECONNU EN JUIN 1969 ATTEINT DE SILICOSE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE KAMINSKI AYANT DECLARE AVOIR ETE ATTEINT DE SILICOSE AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, FUT, APRES EXAMEN MEDICAL PAR

d'Etat d'annuler ce jugement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 19 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Plymouth Française demande au Conseil d'Etat

LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET MINIERE DE SEGRE AYANT CONTESTE QUE LUI SOIT OPPOSABLE UNE DECISION DE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST ATTRIBUANT A THIBAULT UNE RENTE POUR SILICOSE

Ustensile de cuisine (100) selon la revendication 1, dans lequel la surface de cuisson (110) est réalisée exclusivement de silicone. 3.

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LUI A OPPOSE UN REFUS AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE, SELON L'AVIS EMIS PAR LE COLLEGE DES TROIS MEDECINS PREVU A L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1957, ELLE N'ETAIT

[N] au titre du tableau n°25, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille. Le 24 septembre 2019, la Caisse a notifié à M.

; ATTENDU CEPENDANT QUE S'IL ETAIT ETABLI PAR UNE EXPERTISE QUE LE MEDECIN DU TRAVAIL, APRES AVOIR EXAMINE X...

DECEMBRE 1946 ET LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU TABLEAU MENTIONNANT CETTE MALADIE COMME MALADIE PROFESSIONNELLE DEVAIENT ETRE INSCRITES NON AU COMPTE DE L'EMPLOYEUR MAIS AU COMPTE SPECIAL PREVU POUR LA SILICOSE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 949,03 euros en réparation des préjudices

, tridymite), des silicates cristallins (kaolin,talc), du graphite ou de la houille ».

[Localité 3] de nationalité Française représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit hongkongais EASY FACTORY exerce une activité de fabrication d'ustensiles de cuisine, principalement en silicone.

Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, substitué par Me Alyx DE TONQUEDEC, avocate à Paris, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

[Localité 31] [Adresse 8] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

Par décision du 25 juin 2018, la caisse a pris en charge la maladie « silicose » de M.

chez un patient professionnellement exposé à de la poussière de silice.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 24 120 euros en réparation

aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline, que la silice est un cancérogène puissant, la silicose, maladie pulmonaire incurable provoquée par l'inhalation de poussières contenant de