techniques (BET) Charrier-Recalde, en soutenant qu'il avait effectué les études de béton armé, et son assureur, les Lloyd's de Londres ; qu'il s'en est suivi divers recours en garantie ; Attendu

L'EURL Sol-étude a établi à la demande de la SARL [J] un rapport d'étude géotechnique pour la construction du restaurant d'altitude le 27 février 2019.

X..., architecte, pour la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution, la société Socotec, pour le contrôle technique, la société BS consultants, en qualité de bureau d'études chargé de l'étude des

et son chiffrage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 98-21.335 formé par la société CSI Etudes techniques ingénierie, société à

SBE ; qu'y figurent aussi d'une part sous l'intitulé « Prix unitaires pour poids supplémentaire suite aux modifications, travaux supplémentaires, résultats provenant de la nouvelle étude demandée le 25

Il n’a pas envisagé d’autres dépenses notamment de bureaux d’études techniques ou d’études de sol.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 1992), qu'en 1983, la société les Coopératives agricoles fusionnées du Nord (CAFNORD), a, après avoir fait réaliser une étude

établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles filantes [et que] la solution

formé par la société Touzalin, société civile immobilière, dont le siège social est 15, quai Guiné, 85100 Les Sables d'Olonne, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son

sol, M.

compte de la géologie complexe du site, et ce malgré les mises en garde de l'étude préliminaire (mission G12 de Sols Essais), - d'erreurs dans les calculs et les modes opératoires de calculs de Sei [et

et sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 ; 2°/ qu'il résulte des stipulations de l'annexe II à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

février 1994 et 26 octobre 1995 dont le terme était fixé à celui de l'année scolaire en cours ; que, par lettre du 26 juin 1996, la FACO a avisé la salariée que, par suite de la réorganisation des études

de l'ouvrage dans son environnement au regard du site dans lequel il devait s'implanter et qu'elle avait manqué à son obligation en ne préconisant pas d'étude de sol et en ne relevant pas les erreurs

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 2.

Il résulte de l'article préambule de l'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de

[V] à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'architecte, tenu d'un devoir de conseil envers son client, doit aviser celui-ci, maître de l'ouvrage, des difficultés relatives à la mise