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1 525 résultats pour « evasion avec violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e431ce681ed727f2a65763

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

condamnation de 12 mois d’emprisonnement prononcé le 4 octobre 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction et vol par effraction en récidive, conduite sans permis, fourniture d’identité imaginaire, évasion

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

680875d4dfde5caae99bd10a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Grasse à 10 mois d'emprisonnement pour vol et le 15 mai 2023 par le tribunal correctionnel d'Aix en Provence à 2 ans d'emprisonnement pour rébellion, évasion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303618_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'emprisonnement avec sursis pour usage illicite de stupéfiants et transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 11 décembre 2017 à dix mois d'emprisonnement pour évasion

Source officielle
CA

ETRANGERS

68105eb2f4420d4e95ca2a06

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

circonstance en récidive et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, et le 9 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 4 mois d'emprisonnement pour tentative d'évasion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC001616402

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

pour tentative d’évasion avec violence   ; - cour d’appel de Reims, 14 mars 1996   : six mois d’emprisonnement pour détention de stupéfiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502649_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

condition d'urgence soit retenue s'agissant de la décision de prolongation de l'isolement ; - les décisions attaquées ont en effet été prises en raison du profil pénal du requérant, condamné pour deux évasions

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d8240fcdc6046d47b270f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

validité ; - L’intéressé a également fait l'objet de treize condamnations entre 2010 et 2022, notamment pour des faits de trafic de stupéfiants, vol en réunion, outrage, rébellion, agression sexuelle, évasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86456

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

perquisition effectuée le 12 janvier 2002 à son domicile, ont été effectués dans le cadre de la commission rogatoire délivrée le 11 août 2001 dans l'information n° D 01/00037 ouverte notamment du chef d'évasion

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601061_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

réunion et recel de bien provenant d’un vol commis le 13 septembre 2016, de conduite d’un véhicule sans permis, usage et détention frauduleuse de faux document administratif commis le 22 mai 2017, d’évasion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401670_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500007_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208656_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

l'exécution d'une mesure de reconduite ", " pénétration non autorisée sur le territoire national après une interdiction judiciaire du territoire ", " détention de produits stupéfiants ", " rébellion et évasion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC005605412

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Le requérant a également été condamné pour une tentative d’évasion du tribunal qui le jugeait le 2 janvier 1997, une tentative d’évasion héliportée en bande organisée avec usage d’armes de guerre et prise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD002587503

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Par jugement du tribunal correctionnel d'Albertville du 3 mars 1998, il fut condamné à dix ‑ huit mois d'emprisonnement pour tentative d'évasion avec violences.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002288593

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

d'instruction rejetant sa demande de deuxième contre-expertise concernerait une ordonnance prise par un autre juge d'instruction, dans le cadre d'une procédure diligentée contre le requérant pour tentative d'évasion

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab3

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

, et non au délit, prévu par l'article 434-30 du Code pénal, d'évasion avec des violences consistant en la menace d'une arme ou d'une substance dangereuse ; que le demandeur ne peut discuter, dans le cadre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00778

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[D] [P] des chefs de tentative d'évasion avec arme, violences aggravées en récidive, dégradations de biens publics et recel en récidive ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914078

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

en refusant, eu égard au nombre, à la fréquence et à la gravité des délits commis par l'intéressé, notamment de l'assassinat et de la tentative de meurtre commis en 1975 et 1976, et des tentatives d'évasion

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2311352_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

depuis le 20 juillet 2012, présente un profil pénal dangereux dès lors qu’il a été condamné, notamment, pour des faits de viol commis sous la menace d’une arme, de vol aggravé, de vol en réunion, d’évasion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413256_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

habituelles n'ayant pas entrainé d'incapacité supérieure à 8 jours, commis dans les mêmes conditions, et des faits d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, de promesse, secret, fonds

Source officielle