Les dispositions des articles 15 et 16 du décret du 31 octobre 1973 susvisé sont applicables aux bâtiments civils de l'Etat relevant du ministère de l'éducation suivants : - l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques (ex-IPN),

Article 6

Code inconnu

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Article 14

Code inconnu

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition.

Article 15

Code inconnu

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Article R612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 60

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

relatifs à l'attribution de l'aide spécifique en faveur du conjoint survivant et de l'allocation de reconnaissance aux anciens membres des forces supplétives et assimilés, de l'allocation de reconnaissance ou de l'allocation viagère à leurs conjoints ou ex-conjoints

Article R314-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

La dégressivité du coefficient α peut être basée sur des périodes calendaires ou sur des volumes de production définis ex ante dans le cadre des arrêtés susmentionnés.

Article Annexe 1

Code inconnu

. plateformes logistiques, aires d'autoroute, marchés d'intérêt national…) ou les établissements sensibles (ex. établissements de santé…).

Article Annexe VI

Code inconnu

alinéa de l'article 16, la synthèse d'étude thermique doit comporter : - les valeurs de Cep initial projet epréf epmax - la valeur de la SHON du bâtiment utilisée dans le calcul ; - la valeur de la surface utile du bâtiment au sens de la méthode TH-C-E ex

Article 97

Code inconnu

Les installations classées mises à l'arrêt suivantes : Dénomination usuelle Rubrique de la Capacité Date de la mise à Report de la 5 Ex : traitement de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1 er Ex : non Occupant les parcelles

Article 88

Code inconnu

Les installations classées mises à l'arrêté suivantes : Dénomination usuelle Rubrique de la Capacité Date de la mise à Report de la 5 Ex : traitement de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1 er Ex : non Occupant les parcelles

Article 19

Code inconnu

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve pratique.

Article 14

Code inconnu

Lorsque, par dérogation aux articles 9, 10 et 11 ci-dessus, il n'est pas exigé, en application du règlement (CE) n° 1072/2009 précité, ou des résolutions du Forum international des transports (FIT), ex CEMT, acceptées par la France, ou des accords bilatéraux

Article 1

Code inconnu

. - Au titre de 2020, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : Prestations dérogatoires financées pour les établissements Ex-DG :

Article Annexe 3

Code inconnu

SCHÉMA DE VIE DES MÉLANGES DE SEMENCES À GAZON ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection des variétés : Production de semences à gazon dans le respect de la certification réglementaire (ex

Article Annexe II

Code inconnu

. (*) Ex-mention complémentaire de niveau 3. 2) Diplôme de niveau 4 : - baccalauréat professionnel spécialité Boulanger-pâtissier.

Article Annexe II table A

Code inconnu

Nendtv. ex-A.

Article D551-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

Code rural (nouveau)

plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés, à l'exception des produits répertoriés sous le code NC ex

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