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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252acd5801467741b802
26 juillet 1988
26 juillet 1988
articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de la loi, défaut de motif et non examen par la cour d'appel de l'excuse
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6137258ecd5801467741ec20
20 janvier 1993
20 janvier 1993
peine d'emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis et à verser à Edmond X... la somme de 500 000 francs pacifique ; "aux motifs que "ni les conditions de la légitime défense ni celles de l'excuse
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6137252dcd5801467741b9cf
1 mars 1990
1 mars 1990
moyen de cassation pris de la violation des articles 309, 321 et 326 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'excuse
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61372570cd5801467741dbe1
20 décembre 1995
20 décembre 1995
; "alors que l'excuse de provocation peut être retenue même lorsque les coups et violences graves ont été commis, par le provocateur, sur la personne d'un tiers ; que la question ainsi posée à la
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6079a7fa9ba5988459c4b75c
20 octobre 1982
20 octobre 1982
ET 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A OMIS DE POSER LA QUESTION RELATIVE A L'EXCUSE
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6079a8949ba5988459c4e048
8 décembre 1971
8 décembre 1971
JURY, EN REPONDANT AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION POSEE SUR CE POINT, EXCLUAIENT PAR LA MEME LA LEGITIME DEFENSE, LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE IMPOSAIENT QUE SOIT POSEE UNE AUTRE QUESTION RELATIVE A L'EXCUSE
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6137252ecd5801467741b9fb
25 octobre 1990
25 octobre 1990
seules constatations de l'arrêt, selon lesquelles le prévenu avait reçu des coups de la partie civile, qui s'était lancée à sa poursuite, et tentait de l'immobiliser, la Cour se devait de retenir l'excuse
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61372582cd5801467741e5e5
9 octobre 1995
9 octobre 1995
l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de coups et blessures volontaires avec ou sous la menace d'une arme, suivie d'incapacité supérieure à huit jours et lui a refusé le bénéfice de l'excuse
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6079a8989ba5988459c4e264
13 avril 1967
13 avril 1967
DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RECONNU L'EXISTENCE D'INJURES PUBLIQUES, AU PREJUDICE DE L'HEBDOMADAIRE MINUTE ET DE SES JOURNALISTES, A ACQUITTE LES PREVENUS AU BENEFICE DE L'EXCUSE
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61372532cd5801467741bc2c
25 avril 1989
25 avril 1989
que X... a reconnu avoir porté un coup de pied au visage de A... ; qu'il ne saurait, compte tenu des circonstances de fait de la cause, invoquer l'état de légitime défense, pas plus d'ailleurs qu'une excuse
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6079a7e09ba5988459c4b407
29 juin 1983
29 juin 1983
PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES QUESTIONS N° 5 ET N° 6 RELATIVES A L'EXCUSE
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613724e4cd5801467741938c
14 octobre 1987
14 octobre 1987
conclusions demandant que soient posées deux questions subsidiaires, la première sur le point de savoir si l'accusé avait agi en état de légitime défense, la seconde si le demandeur pouvait bénéficier de l'excuse
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613724fccd5801467741a01e
9 février 1988
9 février 1988
pris de la violation des article 309, 321, 326 et 328 du Code pénal, " en ce que la chambre d'accusation n'a pas répondu aux chefs péremptoires de son mémoire relatifs à la légitime défense et à l'excuse
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6079a8309ba5988459c4c0c8
27 novembre 1984
27 novembre 1984
DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE DE FAIRE DROIT A SES CONCLUSIONS TENDANT A LUI VOIR RECONNAITRE LE BENEFICE DE L'EXCUSE
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61372577cd5801467741dfee
3 janvier 1996
3 janvier 1996
de provocation ; qu'en prononçant une condamnation à l'encontre de l'accusé sans qu'une question portant sur l'excuse de provocation n'ait été posée, la Cour a violé les textes visés au moyen ;
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61372555cd5801467741cdab
26 février 1992
26 février 1992
Z... et qu'il ne pouvait invoquer pour ce fait l'excuse de provocation ; que, toutefois, seuls les faits du 9 octobre 1989 faisaient l'objet de la poursuite, à l'exclusion de ceux du 8 octobre 1989 ; que
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613720c1cd580146773ee1df
14 décembre 1988
14 décembre 1988
X..., la commission aurait remis en question la décision intervenue sur l'excuse de provocation et ainsi violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; et alors qu'enfin la commission
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6137253dcd5801467741c20c
10 juillet 1991
10 juillet 1991
référant ainsi aux éléments constitutifs de la légitime défense, tout en relevant par ailleurs qu'il y avait lieu de le faire bénéficier des dispositions de l'article 321 du Code pénal relatives à l'excuse
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6137257bcd5801467741e1e7
9 février 1994
9 février 1994
"aux motifs que "la Cour ne peut faire sien le raisonnement des premiers juges, ni retenir l'argumentation d'Olympe Y..., lequel, pour conclure à la confirmation du jugement entrepris, invoque l'excuse
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6137257bcd5801467741e1dc
4 janvier 1994
4 janvier 1994
cette agression et condamné pour violence avec arme ; que l'altercation ayant bien eu pour origine le comportement violent des occupants de la peugeot 104, la cour d'appel qui n'a pas recherché si l'excuse
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