La circonstance que le préfet n'ait pas dressé un rappel exhaustif de sa situation et de son parcours, mais se soit limité à indiquer les éléments saillants qui l'ont déterminé, ne caractérise pas d'erreur

Y... : Monsieur Gaston X... et Madame Andrée Y... étaient propriétaires indivis d'un immeuble situé... et ... acquis les 16 mars et 19 avril 1977.

J H, demeurant 240 rue des Millières, à Saint André de Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition d'un îlot de

I..., demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition de deux immeubles

M I, demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments

d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel la maire de la commune de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la modification de l'annexe sur un terrain sis 17 rue André

Marie Claire Z... épouse Y... et André Y... indiquent avoir subi des préjudices moraux et financiers.

André B..., décédé ... 81200 AUSSILLON représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS Monsieur Michel André Pierre

Il ressort d'ailleurs du courriel que le responsable qualité de la société Boucherie André a adressé le 16 octobre 2018 à M.

S'agissant de la responsabilité de la société Etablissements André Briand : 6.

profit de Monsieur Jean-Pierre D..., notaire, demeurant à Saint-Martin de Colbosc (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; M.

B A, représenté par Me André (Cabinet André-Portailler) demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer

Par un mémoire enregistré, le 17 août 2023, la SARL André Verdier représentée par Me Balzarini, avocat, membre de la SCP Adonne Avocats, conclut à ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

A C, expert, en vue de décrire les désordres et malfaçons affectant le groupe scolaire André Parrain, situé rue André Parrain à Courdimanche (95800), en présence de : - du cabinet Leroy Architecte

SCREG-EST doit démontrer l'existence d'un préjudice réparable, ainsi que ses propres diligences.

BABEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, Madame [F] [T] demeurant 6, lotissement les Evelottes - 54290 BAYON représentée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant

a rejeté sa demande du 8 juillet 2021 d'abroger l'arrêté du 28 octobre 2020 limitant à un poids total en charge de 10 tonnes les véhicules pouvant circuler sur l'avenue de la liberté et le boulevard André

Il fait valoir que les conclusions dirigées contre le docteur K J, médecin exerçant au sein du HIA Sainte-Anne doivent être regardées comme dirigées contre le ministre des armées.