La demande de nullité du rapport d'expertise sera rejetée. » (jugement p. 3 et 4) ; 1°) ALORS QUE le respect du principe du contradictoire s'impose à l'expert ; qu'à ce titre, l'expert qui reçoit un dire

médicale de Mme [T] épouse [B] : - donner acte à la société Ikea France et à la société If assurances de ce qu'elles forment leurs plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise

] du Parc et Le Clos de la Bourdette, d'ordonner une expertise en donnant à l'expert mission de se faire communiquer sans délai tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa

L'expert officieux désigné par l'appelante a conclu à une valeur vénale après travaux financés par la communauté de 868. 500 F tandis que l'immeuble resté dans son état d'origine vaudrait 220. 000 F, soit

Le 27 janvier 1988, se fondant sur un rapport officieux de M. Guislain, Me Langlois a demandé la désignation d'un expert pour procéder " à un nouvel examen des faux dont S... a été accusé ".

[A], et d'autre part, sur un rapport d'expertise réalisé à leur demande par M.

CONTESTANT LES RESULTATS DE L'EXPERTISE OFFICIELLE AU SEUL PRETEXTE DE SON CARACTERE OFFICIEUX ; MAIS ATTENDU SUR CE DERNIER POINT, QU'EN ECARTANT "LE DOCUMENT DRESSE PAR L'AGENCE GALTIER A LA DEMANDE

de la mention manuscrite et de la signature apposée sur la télécopie du 26 décembre 2006 mais prétendait que le texte dactylographié avait été manipulé et, ensuite d'un rapport complémentaire d'un expert

de la mention manuscrite et de la signature apposée sur la télécopie du 26 décembre 2006 mais prétendait que le texte dactylographié avait été manipulé, et ensuite d'un rapport complémentaire d'un expert

l'huissier en charge de l'exécution de cet arrêt, que les sommes ont été réglées et ne figurent plus au décompte actualisé du syndicat (cf pièces n° 38 et 50 de son dossier) ; les attestations de l'expert

X... a obtenu, en référé, la désignation de deux experts puis a assigné la SODECA en paiement du supplément de marge ; Attendu que la SODECA reproche à l'arrêt d'avoir homologué le rapport d'expertise

d'expertise déposé le 6 octobre 1999, que l'expert indique que son "travail très particulier s'est inscrit dans une collaboration étroite entre Mme le juge d'instruction et les enquêteurs de la Brigade

établi par l'expert-comptable B... faisant état de la possibilité qu'avait la SPS de ne payer la TVA que sur les encaissements effectifs par la banque des effets escomptés ; que non seulement les experts

; il est spécifié dans les statuts du site "DGSE.ORG" que ce site ne reflète en aucune manière "un avis officiel, une position officielle de la direction générale de la sécurité extérieure" ; Hubert X

ou de contre-expertise ; qu'il y a donc lieu de rejeter les moyens soulevés ; "1 - alors que, le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire qu'il a délégué à cette fin peut seulement

civile qui produisait une expertise officieuse soulignant l'erreur technique manifeste de l'expert judiciaire, et qui soulignait l'absence de réponse par l'expert judiciaire aux questions de fond posées

d'expertise du 19 janvier 2018.

X... n'était titulaire du diplôme d'études d'expertise comptable et n'était inscrit au tableau de l'ordre ; que s'il n'est pas contesté qu'ils ne se sont pas prévalus auprès de leurs clients du titre d'expert-comptable

X... et Henri Y... et de la société Batical ; "aux motifs que le 21 décembre 2013 le substitut du procureur de la République, a prescrit aux enquêteurs de requérir un expert ayant notamment mission de

, à défaut de cotation officielle du bien sur un marché organisé, toute clause contraire étant réputée non écrite ; qu'en l'espèce, sur le fondement du rapport de l'expert évaluateur [C], et au regard