Y... au titre de la réfaction à opérer sur le prix de cession d'un cabinet médical ainsi que d'un jugement du 30 juin 2010, rendu en cours de procédure, ayant ordonné avant dire droit une expertise comptable

Information Technology, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2014), que la société Ethix, qui exerce depuis 1999 une activité de conseil, d'expertise

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juin 2020), la société Déchets services gravats (la société DSG), qui a eu recours aux services de la société d'expertise-comptable [N] et [M], a été condamnée par un conseil

Y... était nommé liquidateur amiable ; qu'après expertise comptable, M. X... a demandé à M. Y..., personnellement, la somme lui revenant dans la liquidation des SCI ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juillet 2018), la société d'expertise comptable Inventus a commandé à la société Isagri trois progiciels et conclu avec elle un contrat de prestation de services de maintenance

bénéficiait d'un allégement de cotisations sociales en vertu de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ; que la société ABM a repris l'activité d'expertise

comptable aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société fiduciaire nationale d'expertise comptable à payer à M.

de l'activité d'expertise comptable. » Réponse de la Cour 4.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 mai 1989), que Mme X... a assigné Mme d'Y... en paiement de certaines sommes, en produisant un rapport privé d'expertise-comptable

société Hutlait en 1994 ; qu'en 1995, les sociétés Uncea et Intertradex ont toutes deux fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; que le liquidateur judiciaire des deux sociétés a assigné la société d'expertise-comptable

documents professionnels, la société Unic Mann a été condamnée par un jugement devenu irrévocable à payer une provision à la société AMC France Alfa Métralcraft corporation (société AMC France), une expertise

Mme [J] a été engagée par la société Expertise comptable [K] [Y] en qualité "d'employée confirmée" ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident de trajet survenu le 15 janvier 2010

X... tendant au sursis à statuer, à la production de pièces complémentaires et à l'instauration d'une mesure d'expertise comptable ; Qu'en l'absence de dispositions spéciales de la loi, le pourvoi formé

X... a, selon une convention du 29 mars 1988, cédé le droit de présentation de clientèle de son cabinet d'expertise-comptable à la société Cabinet "Didier Preud'homme et associés" ; qu'aux termes de cette

Alain X..., demeurant ... et Danube à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Conseils et experts comptable

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, avant dire droit au fond, sursis à statuer sur l'action publique et sur l'action civile et ordonné une expertise

X... a été engagé le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex pour assurer la direction de son cabinet d'Antibes ; que le contrat et son annexe prévoyaient une période d'essai de trois

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard et Associés Conseils, société d'expertise