de voir diligenter une contre-expertise, à partie de l'échantillon sanguin prélevé sur sa personne, et conservé à cet effet, sauf, s'il s'avérait que cette contre-expertise fût impossible à diligenter

qui avait été ordonnée en première instance, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions en première instance après expertise, M.

ordonnée dans une autre instance peut être prise en considération dès lors qu'elle a été régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire des parties ; Et attendu que c'est

, la cour d'appel ne pouvait décider qu'il avait été mis fin à l'instance ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait sans se contredire soutenir qu'il aurait été mis fin à l'instance et maintenir

auprès de l'expert pour obtenir la réouverture des opérations d'expertise et l'établissement d'un nouveau rapport, considérant le premier comme un pré-rapport ; que l'établissement d'un pré-rapport n'est

et donné mission à l'expert de se faire communiquer par la victime le rapport d'expertise amiable déposé dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel, rapport qui à défaut de

ordonnée dans une autre instance, introduite par David E..., mandataire liquidateur de LA S.

Insurance company, représentée pour ses opérations en France par la société Lloyd's France. 5.

, de ne pas avoir contesté la mise en jeu de la garantie décennale pendant toute la durée de l'expertise, qui s'est achevée par le dépôt du rapport de l'expert le 30 novembre 2016, avant l'introduction

l'accident du travail et avait désigné un autre expert, le docteur X..., qu'en confirmant la décision de la commission de première instance qui faisait abstraction de la première expertise du docteur

moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Douai, 31 juillet 2002) prononçant, à sa requête, l'arrêt de l'exécution provisoire d'une ordonnance de première instance

lieu, que l'expert ayant indiqué, tout à la fois, que si M.

ordonnée dans le cadre d'une instance civile établissent que l'ascenseur respectait les normes en vigueur applicables à ce type d'installation lors de l'accident, même s'il présentait une extrême dangerosité

membres du personnel et qu'ils subiraient donc des conditions de travail différentes de celles ayant déjà donné lieu à la première mesure d'expertise, toujours en cours auprès du même expert, dont le

Didier Y... et des époux Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une expertise ne peut être opposée à une personne, non partie à l'instance même si celle-ci a été entendue par l'expert en qualité

judiciaire ainsi que d'autres instances concernant le sinistre [N], la caisse de garantie a renoncé à se prévaloir et cela manifestement de la prescription à l'encontre des victimes des infractions commises

jugement du 13 octobre 1999, rendu dans la même instance et confirmé par elle, les expertises judiciaires avaient été expressément homologuées, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée par

Par ordonnance de remplacement d’expert du 12 mai 2025, les opérations d’expertise ont été confiées à Monsieur [B] [V], lui-même remplacé par Monsieur [X] [N] [O] par ordonnance du 15 octobre 2025.