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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2209032_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
termes de l'article 21 bis précité, peut à tout moment vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service, a diligenté deux expertises
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
L'expert a rendu son rapport définitif le 5 août 2013.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300053
14 janvier 2016
14 janvier 2016
. ; que l'exacte délimitation de ces parcelles a fait l'objet de plusieurs expertises successives et qu'un procès-verbal de bornage, établi par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639404ec3936ac10a09f69
24 janvier 2011
24 janvier 2011
de retentissement professionnel orthopédique et psychiatrique en relation avec l'accident et, par voie de conséquence, l'absence de perte de gains professionnels futurs, est établie par les deux expertises
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300787
17 juin 2009
17 juin 2009
la description des désordres, en particulier ceux d'humidité, inondations et infiltrations, atteste de la réalité du trouble de jouissance, aggravé par les investigations nécessaires au cours des expertises
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans un premier temps, la société A2S a engagé une procédure en référé devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
27 octobre 2016
qu'il est cependant tout aussi clair qu'il ne devait rester aucune pollution susceptible d'entraîner un surcoût dans la réalisation des travaux prévus; Considérant que s'il résulte des rapports d'expertise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210151
3 mars 2016
3 mars 2016
[F] [N] en 1986 et cet accident est établi par un certificat médical de décembre 1986, ainsi que par les rapports d'expertise successifs ; qu'il n'est pas contesté ; qu'il sera donc retenu que les troubles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201644
16 septembre 2010
16 septembre 2010
preuve déterminant, faute de l'avoir visualisé, a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir examiné les éléments et les expertises
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101267
6 novembre 2013
6 novembre 2013
cadastrées section F n° 121 et 122, section F n° 133 à 135, F n° 421 à 428, 939, 941, 942, 1197 et 1198, F n° 691, H n° 89, A n° 557, 596 et 597 pour la valeur libre de toute occupation fixée par l'expert
Source officielleRéférés
68e88b553ea43407b9fbabf6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
près ce tribunal - dire qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le Président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui - fixer la provision à consigner au greffe, à titre d’avance sur
Source officielle1ère chambre civile B
60337a2d2cac452e3d400e76
6 juin 2017
6 juin 2017
Cette attitude dilatoire a considérablement alourdi la procédure en cause d'appel par le recours à deux expertises successives de sorte que le préjudice de Mme [F] [S], constitué des tracas et pertes de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210003
10 janvier 2019
10 janvier 2019
les conclusions des divers experts intervenus dans la procédure ; que [s'agissant premièrement de l']expertise confiée au Docteur C... par le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de
Source officielle5e chambre civile
643f8881ad85da04f53a3b43
18 avril 2023
18 avril 2023
Le jugement constate que la cohérence des deux expertises successives lui permet de faire une appréciation d'indemnisation cohérente.
Source officielle3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd43
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] de différents messages électroniques, notamment du mail précité et du mandat qu'il a donné à un expert aux fins de contre-expertise du véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Le rapport initial d'expertise, établi par M. Christian E..., expert évaluateur foncier, a été établi le 20 mars 2003.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201871
24 novembre 2011
24 novembre 2011
lui a été apportée et qui continue de devoir lui être apportée dans le cadre du même poste de préjudice, ce qui correspond à la demande commune des parties et apparaît cohérent puisque les rapports d'expertise
Source officielle9ème chambre
DTA_2208564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la commune a commis une faute en s'abstenant d'exercer ses pouvoirs de police en vue de prendre les mesures de sécurisation préconisées par les rapports d'expertise successifs ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101102
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Qu'il convient en conséquence d'entériner les conclusions de l'expert.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc09d35d55562dbd444697
8 janvier 2019
8 janvier 2019
que les nombreux rapports d'expertise successifs n'ont pas retenu ces préjudices en lien de causalité avec l'accident et n'ont pas fait l'objet de dires à ce titre.
Source officiellePage 4 sur 1078