, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; que le juge qui a ordonné une nouvelle expertise technique pour trancher une question d'ordre médical ne peut statuer en se fondant

une nouvelle expertise technique ; que la cour d'appel, statuant sur recours de l'organisme social, a substitué à cette mesure, par un premier arrêt, un complément d'expertise technique ; Attendu que

TECHNIQUE ET PAR LA COMPARUTION SANS RESERVE A CETTE EXPERTISE; QU'AINSI, L'AVIS DE L'EXPERT X..., CLAIR ET PRECIS, EXCLUANT TOUT LIEN ENTRE LA RECHUTE PRETENDUE ET L'ACCIDENT, S'IMPOSAIT A LA COUR

ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET QUI AVAIT REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, D'AVOIR ORGANISE UNE EXPERTISE

1973 ET QUE L'INTERESSE IMPUTAIT A UNE VIOLENTE DOULEUR RESSENTIE LE 23 JUIN 1972 AU COURS DE SON TRAVAIL AU SERVICE DE LA SOCIETE TRECHETET ET TANSINI, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ORDONNA UNE EXPERTISE

technique et le juge est tenu de mettre en oeuvre une nouvelle expertise, pour laquelle il doit désigner un nouvel expert ; qu'en décidant n'y avoir lieu d'ordonner une nouvelle expertise technique et

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Expertise & Techniques comptables, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

AYANT DEMANDE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME EN 1975, DE SOINS DISPENSES EN 1977, L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE L'EXPERTISE TECHNIQUE DILIGENTEE A

que, selon le moyen, les contestations d'ordre médical donnent lieu à la procédure d'arbitrage dite expertise technique ; que les juges du fond qui estiment que celle-ci présente des lacunes doivent

SUIVANTS DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNENT LIEU A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE

particulièrement coûteux ; qu'en se déterminant sans mettre en oeuvre la procédure d'expertise technique, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1 et suivants et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale

médicale et une expertise technique, a assigné cet établissement, alors assuré par la société Axa France IARD, en responsabilité et indemnisation ; que la clinique, qui venait de procéder à une opération

perte de l'audition doit être calculée en fonction de la perception de la voix ; que la perte moyenne en conduction aérienne est de [(30+40+35+50):4] =38,75 dB ; qu'il n'y a pas lieu de recourir à une expertise

MEDICALE TECHNIQUE QUI A CONCLU QU'IL N'ETAIT PAS ENCORE CONSOLIDE DE SA RECHUTE AU 1ER NOVEMBRE 1973 ; QU'ENSUITE, UNE NOUVELLE EXPERTISE TECHNIQUE A ESTIME QU'IL ETAIT CONSOLIDE LE 20 SEPTEMBRE

DU BAS-RHIN ET QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU MEME DEPARTEMENT NE POUVANT SE PREVALOIR DES RESULTATS D'EXPERTISES TECHNIQUES EN SENS CONTRAIRE L'UNE DE L'AUTRE ET DONT LES CONCLUSIONS

17 décembre 1978, s'est vue refuser par la caisse, après mise en oeuvre d'une expertise technique, la prise en charge, au titre de rechute de son accident, des soins qui lui ont été prodigués à compter

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'EXPERTISE TECHNIQUE AYANT CONCLU QUE LES TROUBLES EPROUVES EN NOVEMBRE 1966 ET AVRIL 1967 PAR X...

ARRÊT N° 1 Attendu qu'après avoir mis en oeuvre une expertise technique la Caisse a fixé au 17 août 1992 la date de consolidation de M.

SUIVANTS DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNENT LIEU A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE

ETAIT ATTEINT AU PIED GAUCHE EN AVRIL 1974, IL A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI A ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE TECHNIQUE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE L'APPEL DE LA CAISSE