Dorly, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne et de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat du syndicat d'exploitants agricoles

X..., exploitant agricole, exerçant l'activité d'éleveur d'ovins, et désigné un conciliateur ; que celui-ci ayant déposé un rapport de carence, le tribunal, se saisissant d'office et constatant l'état

Paul X... , alors qu'il vivait chez ses parents, exploitants agricoles, a allumé un incendie qui a embrasé plusieurs immeubles, dont l'un appartenant à M.

X..., exploitant agricole, a été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1992 ; que par jugement du 5 janvier 1994, le tribunal a arrêté le plan de continuation de M. X... et désigné M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 juillet 2016), que la société Sodepacc (la société) a vendu à A... , exploitante

X... a été affilié le 31 mars 1989 à l'assurance maladie des exploitants agricoles par la Mutualité sociale agricole ; que celle-ci lui a fait connaître qu'il ne pourrait prétendre aux prestations de

d'Auvergne, au motif qu'il avait continué à exercer une activité d'exploitant agricole jusqu'au 31 décembre 2012, M.

X..., exploitant agricole, a formé opposition à une contrainte décernée, en février 2011, par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Maillet ; Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la caisse de mutualité sociale agricole

X..., exploitant agricole, a cédé une parcelle de terrain en vue de la construction d'immeubles à M. C..., qui s'est engagé à déplacer deux bassins alimentant les terrains de M.

d'agriculture de la Moselle, en qualité d'aide comptable, s'est vu reconnaître la qualification de comptable à compter du 1er janvier 1983 ; qu'il était chargé de la tenue de la comptabilité des exploitants

civile ; Attendu que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme J..., exploitants

ARRÊT DU : 16 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 18/06729 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYXQ Syndicat SYNDICAT D'EXPLOITANTS

[K], exploitant agricole, candidat évincé, a entendu contester cette décision. Par exploit du 29 septembre 2016, M.

Y... a bénéficié, à compter du 1er septembre 1988, d'une pension de vieillesse en qualité d'exploitant agricole ; qu'à la suite d'une autre demande déposée à la même caisse le 27 mars 1991, sur avis

X..., exploitant agricole, a emprunté à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la Caisse) diverses sommes ; que, par arrêt irrévocable du 25 mars 1997, la cour d'appel

R..., exploitant agricole de 1978 à 2015, année à l'issue de laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite, a bénéficié, par une ordonnance du 21 novembre 2011, d'une procédure de règlement amiable