. - Location constituant une modalité d'exploitation d'un fonds de commerce - Location de véhicules.

(les franchisés), anciens salariés de la société Promodès (le franchiseur), ont conclu avec celle-ci un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un fonds de commerce; qu'après avoir suivi un stage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juillet 1994), que les époux Y... ont pris à bail, pour y exploiter

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 2017), que la société civile immobilière Danlos (la SCI) a confié à la société agencement Gervais des travaux de transformation d'un bâtiment en vue de l'exploitation

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2018), la société Au 38 a loué à la SCI Anaconda V, pour y exploiter un fonds de commerce de bar-restaurant, un local situé dans un immeuble soumis au statut

indication de la TVA, ce prix est présumé comprendre le montant de la TVA sur l'opération en cause; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a vendu le 26 novembre 1990 à Mme Le Bosse-Simon un fonds

ayant entrepris des travaux de démolition et de reconstruction d'un immeuble, a chargé de la maîtrise d'oeuvre la société Vendasi, également assurée par la SMABTP ; qu'alléguant des troubles dans l'exploitation

[W] [R] a constitué la société Parmain alimentation discount (société Parmain) ayant pour objet 'l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de détail de produits alimentaires et non alimentaires, de

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003), que la société Selvosa Garage a donné à bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais Selvosa pour exploiter

X... exploite un fonds de commerce, un jugement d'un tribunal d'instance a ordonné à celui-ci, avec exécution provisoire, de supprimer le passage qu'il avait établi entre son fonds de commerce et celui

d'achèvement, à la société civile immobilière Elisa (SCI transformée, ensuite, en société à responsabilité limitée) les lots du bâtiment H4 ; que cette société a loué les locaux à la société Autopolis qui y exploite

redressement judiciaire, aux droits de laquelle se trouve la société Marbeuf immobilier, propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel-bar-restaurant donné à bail à la société Au Parc de la Muette, qui exploite

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 octobre 1989), que la société Barayni-Vitnet-Simone Y... aux droits de laquelle sont venus les époux Y... a donné en location-gérance un fonds

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1989), qu'après la mise en liquidation des biens de Mlle A..., immatriculée pour l'exploitation

dommages-intérêts; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'installée de façon non provisoire sur la propriété des bailleurs, en présence de l'un d'eux, la cuve est nécessaire à l'exploitation

[F] a assigné la société locataire en résiliation du bail ; qu'à titre reconventionnel, se plaignant de dégâts des eaux l'empêchant d'exploiter le fonds de commerce, la société GFA a demandé l'indemnisation

selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 2 décembre 1987) que les époux Y... ont demandé, par voie de référé, à l'expiration d'un contrat de location-gérance par lequel les époux D... les avaient autorisés à exploiter

sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour provisoire par lettres des 16 décembre 1983 et 13 janvier 1984 ; qu'à l'appui de cette nouvelle demande, le requérant a fait valoir son intention d'exploiter