de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie de Bourail, 98870 Bourail, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

A... à l'aide de bouteilles d'alcool à brûler doivent être écartés, car fondés sur l'un ou l'autre de ces postulats non étayés, voire sur les deux, comme l'ont relevé très justement MM.

violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur les personnes de [R] [H] et [T] [M] avec ces circonstances que les faits ont été commis avec menace d'une arme, en l'espèce une bouteille

Pas un mot non plus sur les pratiques commerciales limites de certaines grandes maisons qui, en période de forte demande, commercialisent sous leur étiquette des bouteilles de qualité aléatoire achetées

W..., et, dans la nuit du 21 au 22 novembre 2016, tenté de détruire volontairement le véhicule appartenant à Mme S..., par une substance explosive, en l'espèce une bouteille de white spirit enflammée.

Il ne peut pas plus être sérieusement soutenu que monsieur Z... qui avait la qualité de gardien des bouteilles de gaz dont il a provoqué l'explosion aurait perdu la garde du souffle de l'explosion alors

période estivale ; qu'il ne peut s'agir de serveurs dans l'exercice de leur profession quelle que soit la présence d'un torchon sur l'épaule d'un des jeunes gens, d'un carnet de commande, d'un ouvre-bouteille

polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP), représenté par son directeur général, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion

512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive

Ils font état à ce titre de stockage de bouteilles de gaz et de poubelles sur le balcon, de barbecue au charbon malgré l’interdiction du règlement de copropriété, ou encore de l’installation sans autorisation

pour retenir la responsabilité, même partielle, de la société Metarom à l'égard de la société L et L en réparation du désordre constitué par l'apparition de collerettes blanches dans le goulot des bouteilles

F... étaient porteurs de bouteilles, ce n'était "qu'à titre d'hypothèses qu'il avait pu être indiqué qu'il s'agissait de bouteilles pleines d'essence", et relevant en outre qu'il n'en avait "pas été fait

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION LE 29 JANVIER 1969 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 15 DECEMBRE 1966, QU'UNE BOUTEILLE

X... a acheté une bouteille de gaz butane chez un dépositaire, M. Y..., à qui il a restitué une bouteille vide ; que conformément à sa pratique habituelle M.

Entre le moment où la bouteille de 10 kilos a été raccordée et le moment de l'explosion, il s'est écoulé au moins une nuit (si l'heure de l'explosion n'est pas connue, M.

, OU D'EXPLOSIFS, OU DE SUBSTANCES, ENTRANT DANS LA COMPOSITION D'UN EXPLOSIF, LEDIT TEXTE N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE TROUVER APPLICATION, L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 18 AVRIL 1939, FIXANT LE REGIME DES

que la Convention de Vienne du 11 avril 1980 instituant un droit uniforme sur les ventes internationales de marchandises s'impose au juge français, qui doit en faire application sous réserve de son exclusion

relevées les 3 et 5 février 2002, que, lors de la première tentative du 3 février 2002, le feu a pris dans la cave, au pied d'un escalier en bois, que du petit bois a été retrouvé ainsi que quatre bouteilles