CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Vu l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le jugement doit exposer

Il résulte de ce texte que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens et que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRE FORMEE CONTRE GEORGES GELEZ, SON EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS EXPOSE SUCCINCTEMENT

CONCLUAIT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ALORS QUE L'ARRET N'AURAIT PAS EXPOSE LES MOYENS DE SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL SOUTENANT "QU'IL ETAIT ETABLI PAR UN CONSTAT D'HUISSIER DE JUSTICE ET

et 458 du nouveau Code de procédure civile et les articles 706-3 et 706-9 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE JUGEMENT DOIT EXPOSER SUCCINCTEMENT LES PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES ET LEURS MOYENS

d'avoir déclaré recevable l'appel nullité de la banque et prononcé l'admission de la créance au passif de la première pour un certain montant, alors, selon le moyen, que la décision de justice doit exposer

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

du loyer indiquée au 1er juillet ne fait apparaître aucun indice de référence ; qu'il s'en déduit que la révision a été librement fixée et acceptée par les parties ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer

défaut contre la société Saniquin ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que les décisions de la Cour nationale de l'incapacité doivent exposer

pour son entier montant ; Qu'en statuant comme il l'a fait, sans exposer succinctement les moyens soutenus à l'appui de cette demande, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence déclaré ces salariés créanciers de diverses sommes dans la liquidation judiciaire de la société employeur alors, selon le moyen, que le jugement doit exposer

l'accident du travail en litige, en sorte que les prescriptions de l'article R. 143-34-2° du Code de la sécurité sociale ont été violées ; alors, d'autre part, que la décision critiquée ne contient pas un exposé

indemnités ASSEDIC perçues ; que le jugement viole à cet égard les dispositions des articles L. 145-1, L. 145-2, R. 145-1, R. 145-2 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que le jugement expose

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions de l'une et l'autre