principal sont nulles ; "2 ) alors qu'il n'y a pas de complicité sans fait principal punissable légalement constaté et que, dans la mesure où l'assassinat poursuivi à l'encontre de Lucien C... et de

intermédiaires, quoique qualifiée de cas de complicité des infractions commises par ces derniers, constitue en réalité un délit spécial ayant d une existence propre et n'exigeant pas nécessairement un fait

qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ; Que, les juges ayant constaté l'existence d'un fait

question 1 et qualifiée à la question 2 par dons, promesses, ordres, abus d'autorité ou de pouvoir ou en donnant des instructions pour la commettre " ; " alors qu'il ne peut y avoir de complicité sans fait

[Z] coupable de l'infraction de complicité d'escroquerie, alors : 1°/ que pour retenir la culpabilité d'un prévenu au titre de la complicité, il est nécessaire pour le juge d'établir un fait principal

principal punissable ; que faute de constater le caractère illicite des faits de détention, de transport et d'importation de 60 kg de résine de cannabis commis entre le 25 mai 2001 et le 1er juin 2001

attaqué qui, nonobstant l'absence de mise en cause des médecins, impute lesdites facturations aux dirigeants de la clinique dont la complicité ne pouvait en tout état de cause être retenue en l'absence de fait

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, et les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

de ses parents ou de son tuteur incombant à ce président ; que, nonobstant l'absence de poursuite à l'encontre de l'association " La Main Tendue ", dès lors qu'il y a bien eu, en l'occurrence, un fait

la promesse d'affectation contenue dans l'acte de prêt, Bruno X... s'est bien rend coupable du délit de complicité d'abus de confiance qui lui est reproché ; "alors, d'une part, qu'en l'absence de fait

l'information, que Raymond X... utilisait, à sa connaissance, une partie des sommes à des fins étrangères au fonctionnement de la société ; " alors, d'une part, que la comptabilité suppose l'existence d'un fait

lorsqu'il a agressé Georgette Z..., a excité celui-ci et l'a incité de la voix et du geste, à frapper la victime en l'encourageant ; "alors que la complicité légale n'existe que si les éléments du fait

de soustraction, d'addition ou d'altération de bulletins ou encore une lecture erronée de bulletins ; " alors que, d'autre part, la complicité légale n'existant qu'autant qu'il y a un fait principal punissable

; "alors, d'une part, que chaque question doit porter soit sur un fait principal, soit sur une circonstance aggravante ; que la question n° 6 ne comporte aucun fait principal punissable ; que la réponse

de commettre les infractions qui leurs sont reprochées ; "et, aux motifs adoptés, qu'au courant de tout, René X... n'a jamais fait la moindre observation sur la gestion de la SARL, ni à son frère,

"alors, enfin, que la complicité n'est pénalement punissable que s'il existe un fait principal punissable; qu'en l'espèce où le faux principal n'a pas été caractérisé par les juges d'appel, la déclaration

A...; que, sur l'élément légal de l'infraction, les premiers juges ont justement rappelé que le complice emprunte sa criminalité au fait principal punissable, ce qui a pour conséquence que l'habitude,

ENJEUX A DEUX COMPARSES QUI LES AURAIENT REPARTIS DANS DIVERS BUREAUX DU PMU DE MARSEILLE ET EN LUI FOURNISSANT LA LISTE DES BUREAUX ; " ALORS D'UNE PART QUE LA COMPLICITE SUPPOSE L'EXISTENCE D'UN FAIT