[Q], - que la cheminée présente un danger, notamment pour la cour mitoyenne, - que pour les vendeurs, le fait de se taire sur la gravité des infiltrations constitue une réticence dolosive et caractérise

et que les désordres qui l'affectaient ne provenaient que d'une absence de fondations correctes d'origine du fait de l'abstention du constructeur d'avoir recherché « le bon sol » ; qu'il résulte en effet

[N] [H] a vendu la maison après avoir construit lui-même la véranda, de sorte qu’il a la qualité de constructeur.

Un tel comportement est selon lui constitutif d'une faute qui a occasionné un préjudice certain pour le société CONSTRUCO SARL.

faute intentionnelle dolosive de la SCI QUEEN VICTORIA, le syndicat des copropriétaires de la Résidence QUEEN VICTORIA invoquait le cahier des charges techniques particulières qui stipulait que la couverture

ALORS QU'un constructeur, nonobstant la forclusion décennale, est, sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré

Faits et procédure 1.

la maison qu'ils n'ont donc pas apporté d'information à ce sujet ; que le fait de construire soi-même une maison ne constitue pas une faute et rien ne permet d'affirmer que, après l'expiration du délai

À titre principal, elle soutient que la faute dolosive de son assuré n'est pas établie.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu, par motifs adoptés, que l'obligation du Crédit immobilier et celles des constructeurs

est, nonobstant la forclusion décennale, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive lorsque, délibérément, même sans intention de nuire, il a méconnu volontairement,

dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES M. [S] [V] a fait l’acquisition d’un logement au sein de Résidence [Adresse 5], construite par la SCCV [Adresse 5] aujourd’hui radiée.

Y... en date du 20 novembre 2006, expliquant qu'il a fait l'acquisition en 1989 auprès de la Société du lot nu 5 du lotissement pour y construire sa maison ; qu'en raison d'une erreur des constructeurs

extra-contractuelle, seul fait générateur d'une responsabilité post-décennale du constructeur, suppose une véritable fraude, la faute lourde, qui demeure un manquement contractuel, ne pouvant en ce domaine

Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

[B] en allégation d'une faute dolosive.

contractuelle d'un constructeur ayant commis une faute dolosive en violant de façon délibérée ses obligations contractuelles, même sans intention de nuire, par dissimulation ou par fraude.