X..., a fait droit aux demandes de M. du Plessis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Association des amis de l'oeuvre Wallerstein fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, sans rechercher

[C] [I] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR condamné à payer aux époux [W] les sommes de 43 393,05 euros au titre de leur perte de chance et de 3 000 euros en réparation de leur préjudice

professionnelle de son mandataire ; Attendu que Mme C... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi limité la réparation de son préjudice alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir relevé que la faute

que l'administrateur ait souscrit l'obligation de s'assurer, lors des commandes, que la trésorerie du débiteur permettrait d'acquitter les factures à leur échéance, le juge devait, pour apprécier la faute

sur le second moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé l'absence de faute

Le préjudice causé par la faute des mandataires correspond aux intérêts sur cette somme à partir du 1er février 1990 jusqu'à son paiement effectif.

attendu que c'est à bon droit que l'arrêt, qui ne dit pas que Mme F... bénéficiait d'une clause d'exclusivité, accueille la demande de celle-ci, dès lors que la société avait la charge de la preuve de la faute

commissions dues à son agent ; qu'il retient qu'elle ne pouvait qu'obtempérer à son ordre ; que la cour d'appel, qui a ainsi répondu aux conclusions prétendument omises, en a exactement déduit l'absence de faute

que la société mandataire Befort ait retenu une part très importante du prix des billets vendus constituait une faute justifiant la résiliation du contrat selon l'article 1184 du Code civil ; alors que

grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute le mandataire judiciaire, professionnel reconnu du droit des procédures collectives, qui intente une action

second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du décret du 23 décembre 1958 ; Attendu que la résiliation par le mandant du contrat d'agent commercial, si elle n'est pas justifiée par une faute

valoir que l'article 9 du contrat mettait à la charge du mandataire une obligation d'information, avec envoi de comptes rendus semestriels, l'arrêt, après avoir relevé que M.

conditions d'exercice du mandat; qu'il a donc violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que le mandant ne doit aucune indemnité de rupture du mandat d'intérêt commun non seulement pour faute

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société AMS, domicilié 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

permettant à la victime de recouvrer ce qui lui est dû n'est pas de nature à priver le préjudice né de la faute du mandataire, de son caractère actuel et certain, lorsque ces voies de droit ne sont que

En vertu des dispositions de l'article 1999 du code civil, le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a fait pour l'exécution du mandat et s'il n'y a aucune faute du mandataire

dans le choix qu'il en a fait, un mandataire liquidateur ne répond pas du fait des tiers auxquels il est fondé à faire appel ; qu'en déduisant la faute de la société X... de la défaillance de la société

Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux constructeurs, s'ils entendent obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d'ouvrage dans l'exercice