Y... responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont Frédéric X... a été victime le 16 juin 2000 ; "aux motifs que si Sandra Y... a commis une faute

l'article 122-4 du Code pénal, comme étant incompatibles avec l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cependant, ainsi que l'a fait

Le chauffeur de la motocyclette ne se trouvait pas sur son engin. C'est donc la motocyclette seule qui a percuté l'avant gauche de mon véhicule. Je devais rouler à 30 ou 40 km.

; que Mme C..., passagère de la motocyclette, a été blessée dans l'accident ; qu'elle a demandé réparation de son préjudice, d'une part, à Mme Y... et à son assureur, la société PFA, d'autre part, à Mme

véhicule et l'état alcoolique aient contribué à la réalisation du dommage de nature à limiter son droit à indemnisation comme l'a souligné le tribunal, la cause exclusive de l'accident résidant en la faute

Y..., circulant à motocyclette, s'est déporté sur la gauche à la vue de trois piétons Mlles A... et Z... et M.

la motocyclette Yamaha, que le bruit émis par une motocyclette ne détermine pas sa vitesse à vive allure, que la voiture Alfa Roméo qui n'était pas arrêtée avait coupé la route suivie par la motocyclette

A... de sa motocyclette et sa vitesse excessive qui ne lui ont pas permis de s'arrêter à temps ; qu'à la suite du choc Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir de circulation opposé

R... fait grief à l'arrêt de dire que les fautes commises par lui réduisent de moitié son droit à indemnisation, alors : « 3° / qu'en toute hypothèse, le fait, pour un motocycliste de circuler entre deux

, pour la partie civile d'avoir circulé à proximité de l'axe médian n'apparaît pas constituer une faute ayant, en vertu de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, pour effet de limiter l'indemnisation

X... a été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne

et de la voiture Citroën, de type Méhari, conduite par Mme B... ; "aux motifs propres et adoptés, que le motocycliste avait entrepris de dépasser la voiture "qui tournait à gauche", sans que l'on puisse

pilotée par Thomas Y... qui achevait de le dépasser ; que le motocycliste a été grièvement blessé ; Attendu que, pour confirmer les dispositions civiles du jugement, auxquelles le prévenu avait limité

et le déclare entièrement responsable de l'accident ; " aux motifs que la voie sur laquelle le prévenu circulait est une voie privée ; qu'il devait donc ne s'engager sur la rue où circulait la motocyclette

devait se situer entre 75 à 90 km/h, alors qu'à l'endroit de l'accident, celleci était limitée à 60 km/h, les témoins des faits n'ont nullement fait état d'une allure excessive du motocycliste ; que rien

, pour opérer un partage de responsabilité, que la vitesse excessive de la moto, était un facteur important dans la réalisation de l'accident, sans rechercher si, à une vitesse moindre, le motocycliste

de 33 mètres avant le choc commençant à gauche de son couloir de circulation à la sortie d'une courbe ; qu'il est ainsi démontré une vitesse excessive pour les conditions de visibilité du motocycliste

qui, de ce fait, a contribué à la survenance de l'accident et surtout à l'aggravation de ses conséquences ; que les traces de freinage inférieures à 15 mètres, restent significatives d'une vitesse légèrement