infirmatif attaqué a retenu le prévenu (Abdrafia X...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol simple et avec effraction, de recel, de falsification et usage de document administratif, usage de fausse plaque et contrefaçon ou falsification de chèques

; que ces faits sont constants, établis par l'enquête et les débats et reconnus par les prévenus ; "alors que d'une part, il résulte des procès-verbaux d'interrogatoires dressés par la gendarmerie,

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 1er juin 1999) d'avoir fait droit aux demandes d'indemnisation et de rappel de salaires de M.

, au sens de l'article L. 626-1 du Code de commerce ; " 2) alors que la qualité de dirigeant de fait au sens de l'article L. 626-1 du Code de commerce ne peut être retenue qu'à l'encontre d'une personne

[H] [O], [Y] [F] et Mme [B] [G], sur un procès-verbal qu'ils ont signé, fait foi jusqu'à inscription de faux par application de l'article 336-1 du code des douanes aux termes duquel "les procès-verbaux

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1993), d'avoir prononcé le divorce

attaqué a confirmé le jugement estimant que la faute commise par Philippe A... avait concouru pour moitié à la réalisation de son dommage ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le partage de responsabilité

grief aux arrêts attaqués d'avoir retenu à l'encontre de M.

du 1er avril 1986 au 30 septembre 1987, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 23 novembre 1989) d'avoir validé les trois dernières d'entre elles, alors, selon le pourvoi, que dans ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

attaqué qui, statuant, non sur appel dudit jugement, mais sur la base d'une autre poursuite diligentée contre les mêmes faits, décide qu'il y aurait eu licenciement pour motif économique et que dès lors

, tant sur le principe que sur le quantum de la sanction, au regard de la gravité des fautes et de la situation personnelle de l'intéressé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à retenir que, à

faisant apparaître le montant des recettes occultes de la SARL La Romana ; qu'il avait également reconnu avoir établi des factures mentionnant de fausses raisons sociales aux fins d'éluder le paiement

d'une autre infraction ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à relever, pour retenir le prévenu dans les liens de cette double prévention, un vol avec usage d'un cutter et qu'il est l'auteur de violences

« réels et/ou fantasmés » avaient eu un retentissement sur le psychisme de l'enfant, de sorte que le retentissement psychique constaté ne saurait caractériser la réalité des faits dénoncés ; qu'en retenant

Faits et procédure 1.

l'arrêt attaqué n'est pas suffisamment motivé ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation est tenue d'indiquer les circonstances qui l'ont conduite à retenir la connexité d'un crime et d'un