LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ARRET N° 194 N° RG 22/03181 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWK7 URSSAF POITOU-CHARENTES C/ SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, FILOUTERIE

L'ensemble routier était composé d'une part d'un tracteur appartenant à la Sté FILOCA et loué à la Sté LEDT et d'autre part d'un semi-remorque équipé d'un ensemble frigorifique THERMO KING SB II.

pour alimenter les groupes électrogènes. 2.

est alimenté à son domicile du mas Saint-Joseph en eau potable ménagère et agricole. Il a condamné en conséquence la cave à payer à M. X...

arrêt n° 58 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, recel aggravé et filouterie

arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, recel aggravé et filouterie

beaucoup depuis 1995 où ils ont repris contact ; que cette famille, en difficulté sociale, et notamment, suivie par une mesure de curatelle, a 6 enfants dont le troisième, A., né en novembre 1986, est le filleul

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Madame Carole MENDOZA,

X se disant [W] [R] n’ a fait l’objet que de signalements dont certains sont particulièrement anciens et que les derniers faits qui lui ont été imputé à l’occasion de sa récente garde à vue (filouterie

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

.) ; que la cause de l'accident est parfaitement établie et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation : la fillette qui accompagnait sa mère à l'étable a introduit son bras dans un espace situé

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I5N ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEA ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président, rapporteur, Madame Françoise FILLIOUX

FILHET-ALLARD Société [15] [7] Organisme URSSAF [X] S.A. [6] Société [6] Société SCP [S] Société [11] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le :