AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiseries du Nord, société anonyme dont le siège est à Bergues (Nord

Quant à l'argument selon lequel la construction du réseau d'assainissement n'interviendrait qu'après la fin du chantier, il apparaît non démontré.

et ce, d'autant moins qu'il est reconnu que ce dernier a pu toucher en totalité la prime de bonne fin de chantier malgré cet accident ; "alors que si le chef d'entreprise est tenu de veiller personnellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, il avait exercé son activité dans le cadre, non pas d'une exclusion de garantie, mais d'un risque non couvert par l'assureur, le contrat garantissant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Screg Nord Picardie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Y... fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction, alors, selon le moyen, "que la transaction du 12 septembre 1979, accord global

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Abderhamane, demeurant ci-devant ...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Il n'a pas abandonné le chantier et il n'y a pas eu de mise en demeure de reprendre le chantier. L'expert a relevé des difficultés concernant des travaux non commandés à M. [O].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du chantier ; que le délit apparaît bien imputable au prévenu quoiqu'il s'en défende ; que, certes, seulement administrateur et non président du conseil d'administration, même sans délégation de pouvoirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de non-paiement, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y..., qui connaissait la nature des travaux à effectuer et avait établi une facture au nom de l'entreprise dont il était responsable, devait vérifier les conditions d'exécution du chantier et les capacités

au retour de cette dernière; que si Mme Y... a repris son travail sur le chantier Mamouth le 22 février 1993 et si Mme X... a néanmoins travaillé sur ce chantier les vendredi 26 et samedi 27 février 1993