examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125, 605 du nouveau Code de procédure civile et 731du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

Mais s'agissant d'une fin de non-recevoir d'ordre public, la cour a le devoir de s'en saisir et d'y répondre dès lors que cette fin de non-recevoir est aux débats, conformément aux dispositions de l'article

de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

examiné d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

unique relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile, 703 et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

décision ne peut être attaquée que par la voie du contredit, quand bien même le juge aurait tranché la question de fond dont dépend la compétence ; que, d'autre part, les juges doivent relever d'office les fins

en délibéré au 3 juillet 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

... avait invoqué devant le tribunal le défaut de qualité pour agir du prétendu représentant de la Caixabank Monaco; qu'en déclarant irrecevable l'appel contre le jugement qui est passé outre à cette fin

de l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 mais ne prétend pas que le jugement est entaché d'irrégularités formelles ; Attendu qu'en statuant ainsi sans accueillir, pour annuler le jugement, la fin

examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

examiné d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

de non-recevoir d'ordre public ou tirées du défaut d'intérêt ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable la demande de M.

Président de la juridiction concernée ; 4 ) l'article 540 n'interdit pas au plaideur dont le recours se révèle hors délais, de solliciter en cours d'audience, dans les formes prescrites, le relevé de cette fin

en délibéré au 24 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin