fait d'un mauvais entretien de la machine alors que le cahier des alarmes a fait mention de deux-cents alertes de bas niveau d'huile et d'une mauvaise utilisation en mettant la roue arrière gauche au fossé

Ils persistaient à ne pas entretenir le fossé.

s'assurer que la victime n'avait pas un comportement dangereux, compte tenu de la configuration du terrain de jeu, au bord duquel se trouvait, derrière un plan incliné dépourvu de toute protection, une fosse

d'établir son caractère erroné ; qu'en s'estimant lié par les limites indiquées au cadastre et en refusant d'apprécier la portée des présomptions tirées de l'existence de longue date d'une clôture et d'un fossé

que celui-ci passera au droit de sa propriété, a, compte tenu de l'inexécution par la commune d'Octon des travaux d'extension du réseau public d'assainissement, fait procéder à la mise en place d'une fosse

cahier des charges, l'écoulement des eaux de pluie provenant de la chaussée, des voies nouvelles ou des drainages pratiqués lors des fouilles des constructions, sera assuré par collectage vers les fossés

000 francs avec sursis et a ordonné la publication de la décision ; "aux motifs que les prélèvements ont été effectués en périodes de sécheresse extrême dans la région considérée, de sorte que le fossé

A..., propriétaire de parcelles de terre confrontant leurs fonds respectifs, le comblement du fossé qui traversait sa propriété, la séparait des parcelles Y... et se prolongeait jusqu'aux parcelles X..

réparation de leurs préjudices ; Attendu que l'association SVTP fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à édifier un écran anti bruit et à isoler les ouvertures des murs arrières des fosses

la brigade territoriale d'APT ont été amenés à intervenir sur les lieux d'un accident matériel de la circulation, un véhicule ayant échappé au contrôle de son conducteur et terminé sa course dans le fossé

Robert D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.643 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

selon le moyen, "que le maître de l'ouvrage, qui a assumé la maîtrise d'oeuvre de la construction et qui a exécuté, en outre, lui-même partie des travaux de construction dont celle, en l'espèce, de la fosse

attaqué (Poitiers, 30 avril 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée ZD n° 18 bordée par un chemin d'exploitation appartenant à une association foncière, longé par un fossé

1 Avis n° 2025-142 du 26 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Sonia Fosse LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Coussoul de la Fossette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fomes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1987) que les époux A... ont installé sur un passage commun erigé en "régale" une fosse

Robert E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15-97.647 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :