- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que sur présentation d'une facture de fournitures de matériel à l'occasion de travaux réalisés courant 1986 pour le compte de la société Auberge du

La [J] [Y] COLLECTIVITES verse au débat le contrat de fourniture signé en date du 21/12/2023 avec la société RH Construction avec une échéance au 31/12/2024.

potager acquis en 1931 par les auteurs indirects des époux Y... à la suite d'un échange effectué avec un tiers, sans aucunement constater que ce dernier eût été propriétaire de l'un des biens issus de ladite

et factures mentionnant des frais et charges d'exploitation ridicules ; qu'en se bornant à affirmer que tant l'insuffisance de la note de sources d'énergie que l'insuffisance des factures de fromage, lait

ses proches, 56 % des parts sociales ; "aux motifs qu'avant toute discussion sur ces chefs de prévention, il convient de rappeler que la Fromagerie de la Vallée de la Nere assurait la collecte du lait

que la puissance choisie en définitive par l'entrepreneur ne pouvait en aucune façon être inférieure à 70 KVA ; qu'en décidant pourtant que la puissance contractuelle du groupe électrogène était laissée

avait lié les deux parties et les dettes de ce dernier à l'égard de l'association du fait de l'occupation des locaux par le salarié et de l'état de détérioration dans lequel il les avait volontairement laissés

F... et Mme I... et la société Nord charpente + devis, / - marché de fourniture menuiseries extérieures signé le 13 janvier 2010 entre M.

[S] avait travaillé pour elle dans le cadre d'une convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif qui avait été conclu avec la société Adhecoup, quand elle avait constaté que ladite convention qui

Z... et ladite société et donc du défaut de contrat de travail entre eux résultait en particulier des circonstances que, ayant été chez un précédent employeur le supérieur hiérarchique de M.

A... correspond à la pose de moquette, de fournitures, à la pose d'une marche alu et à la pose d'un escalier de dix-huit marches ; qu'en déclarant, cependant, que ce document ne concernait que la dépose

l'article 4 du contrat de location, le CCAS doit régler à la bailleresse toutes les charges afférentes à l'immeuble loué, notamment en matière d'impôt et qu'il lui remboursera les prestations, taxes et fournitures

convention ; alors, qu'en troisième lieu et en tout état de cause, seuls les établissements privés à but non lucratif entrent dans le champ d'application de ladite convention collective ; qu'en

, alors, selon le moyen : 1 / que si celui qui fournit et met en oeuvre un désinfectant agricole n'est pas tenu à une obligation de résultat, il est à tout le moins débiteur d'une obligation de moyens

" aux motifs qu'il ressort des éléments ci-dessous exposés et notamment des déclarations de Mme X... et A..., des propres aveux de Michel Z... quant à son recours habituel à la voyance, de l'écrit laissé

Jacques D..., a été retenue ; qu'un marché initial portant sur la fourniture de deux structures métalliques tôlées a été conclu le 20 septembre 2007 ; que six factures ont été émises, le 21 août 2008,

salarié un complément de salaires trop important du fait de la prise en charge a posteriori par la Caisse de sécurité sociale de son absence au titre de la législation sur les accidents du travail et ladite

[5] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation des décisions de refus et de se voir rembourser les cotisations relatives aux indemnités compensatrices nourritures pour ladite