Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 203 résultats pour « frais d'hébergement après hospitalisation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 203 résultats pour « frais d'hébergement après hospitalisation »
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Article D6124-177-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins une séquence de traitement
Article D6124-177-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article D6124-177-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article D6124-177-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article 1
La taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et les services que les assujettis à cette taxe acquièrent ou qu'ils se livrent à eux-mêmes en exécution des lois du 16 juillet 1971 susvisées est déductible lorsqu'elle n'est pas afférente à des frais
Article 12
En cas de placement du handicapé dans un établissement d'hébergement avec prise en charge totale ou partielle au titre de l'aide sociale, le service de l'allocation est suspendu à compter du premier jour du mois suivant la date d'effet de cette prise
Article 1
Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu'il suit : HOSPITALISATION CODE MONTANT Médecine. 11 736,66 Médecine spécialisée. 15 1 080,45 Chirurgie. 12 1 461,05 Spécialités coûteuses. 20 2 406,46
Article D6124-177-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article D6124-177-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article D6124-177-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article L541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28
184-1 ou l'article L. 511-11 du présent code a été publié au fichier immobilier ou au livre foncier et sur un registre, selon les modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat lorsqu'il s'applique à un fonds de commerce exploité à des fins d'hébergement
Article D6124-177-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article D6124-177-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article 2
la sécurité sociale prennent en charge, pour les établissements employeurs de personnels réquisitionnés, l'indemnité complémentaire mensuelle et le montant des émoluments mensuels proratisés en fonction de la durée de la réquisition, ainsi que les frais
Article D1233-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 78
aux appels à projet mentionnés à l'article R. 6332-106 pour bénéficier du financement du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels à hauteur de 80 % du montant du coût pédagogique de chaque formation ainsi que, le cas échéant, des frais
Article L345-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96
et de réinsertion sociale dénommés " centres provisoires d'hébergement " définis au chapitre IX du titre IV du livre III du présent code.
Article 3
personnes visées par la présente ordonnance bénéficient pour elles-mêmes et leur famille au sens des dispositions applicables dans le régime auquel elles sont rattachées, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, à l'exclusion des frais
Article 1
En application du I de l'article 2 du décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé sont éligibles au financement du dispositif par l'assurance
Article L521-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 34
prévus à l'article L. 521-1 et aux fins de faciliter l'hébergement des occupants par les propriétaires ou exploitants qui y sont tenus ou, en cas de défaillance de ceux-ci, par les autorités publiques compétentes, tout bailleur ou toute structure d'hébergement
Article R133-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00
La population municipale de la commune à laquelle se rapporte la capacité d'hébergement d'une population non permanente est celle qui résulte du dernier recensement authentifié.
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