CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande Burette

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'AVOIR taxé à la somme de 2.501,30 euros le montant des frais dus par M.

Denis X... la somme de 1. 000 € au titre des frais irrépétibles -débouté la société BUFFET-CRAMPON de sa demande reconventionnelle -condamné la société BUFFET-CRAMPON aux dépens L'affaire, après avoir

MIX BUFFET le 31 janvier 2009, à l'issue du préavis ; PROCÉDURE Le 14 septembre 2009, [P] [M] saisissait le conseil de prud'hommes de Lyon en condamnation de la S.A.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

[T] [F], président de Buffet Crampon USA, à M. [S] [E], président de Buffet Crampon Japan et à M.

Suite à plusieurs mises en demeure, la dernière étant du 16/04/2021, la société GMH a, par lettre du 17/05/2021, dénoncé aux torts de la société Carlan, le contrat de prestations buvettes pour défaut de

à la charge de la commune de Buzet-sur -Tarn une somme de 2 400 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

[C], la société Au Buffet de la Gare, M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Buffet, se désiste de sa requête.

Ce désistement parfait implique la soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; les dépens d'appel éventuels seront en conséquence laissés à la charge de la société.

Ce désistement parfait implique la soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; les dépens d'appel éventuels seront en conséquence laissés à la charge de la société.

Ce désistement parfait implique la soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; les dépens d'appel éventuels seront en conséquence laissés à la charge de la caisse.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.