, frais de stage …) seront partagés par moitié entre les parents.

[S] a été condamné à un emprisonnement délictuel de six mois totalement assortis du sursis simple et à l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, un stage

conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 5° L’obligation d’accomplir, à ses frais

B a, par ailleurs, été remboursé des frais d'un stage à l'école française de forage, réalisé pour le compte la société Atlantic Onshore Service Service BV, société de droit néerlandais faisant partie du

conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 5° L’obligation d’accomplir, à ses frais

; Confirme pour le surplus le jugement du 9 juin 2008 ; Réformant sur la peine, Condamne Jean-François X... à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sui ainsi qu'à l'obligation de suivre à ses frais

conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; / 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais

mesure peut consister dans l’accomplissement, par l’auteur des faits, à ses frais, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière (…) ».

une amende contraventionnelle de 500 euros, à titre de peine principale et à titre de peines complémentaires, à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois, et à accomplir à ses frais

épouse, et qu'il a en conséquence accepté de ne pas rencontrer ou recevoir pendant une durée de six mois la victime de l'infraction ou de ne pas entrer en relation avec elle ainsi que d'accomplir à ses frais

d'AVOIR condamné Monsieur X... à verser à Monsieur Y... la somme de 4. 900 € en application de la clause de dédit formation de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'allocation de formation et de frais

MOTIVATION Sur la demande à titre de salaire et de congés payés afférents pour la période de stage La lettre d'engagement indiquait que le stage était obligatoire et que tout désistement de la part de

Dit que les frais médicaux et paramédicaux non-remboursés, sous déduction de la part de sécurité sociale et de mutuelle, ainsi que les frais exceptionnels (tels que les frais de stages à l’étranger, les

€ avancée pour des frais d'un stage ADH-RSFI.

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de stage à l'UEROS : 191 euros, - Frais de stage au centre lillois de rééducation professionnelle : 465, 17 euros, - Frais de rééducation à la conduite automobile : 411, 76 euros, - Dévalorisation sur

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