médicaux et assimilés...................942 588,08 francs - frais futurs............................................1 532 607,50 francs - incapacité totale de travail : 41 mois X 3 000 francs ..

à la somme de 595 227,23 euros, l'arrêt n'a pas ainsi écarté "le caractère purement hypothétique" de ces frais futurs, souligné avec force aux conclusions, " en ce que ces frais sont capitalisés de façon

futurs médicaux/indemnités journalières d'un montant de 7 043 934,25 francs et les frais futurs de placement en établissement spécialisé s'élevant à la somme de 1 037 568,30 francs ; "alors qu'en statuant

, - ainsi, les frais de transport engagés ont été réglés par elle à la MSA dans le cadre de sa créance de 2 786 942, 69 francs déterminée par la Cour d'Appel de Riom, - s'agissant des frais futurs,

La CLSSTI sollicite la somme de 51,46 euros au titre des frais de santé futurs déjà exposés et celle de 260 755,88 euros au titre des frais futurs viagers, alloués par le tribunal.

Toutefois, conformément aux principes énoncés au point précédent, qui n’ajoutent pas à la loi, la reconduction et l’abondement chaque année, par la SAS FSA RE, de la provision pour frais futurs constitue

[R] demandait à la cour d'appel de procéder à la capitalisation des frais futurs de sa prothèse principale ; qu'en se bornant à juger, pour confirmer le jugement sur ce point, que le montant annuel visé

et d'appareillage pris en charge par cet organisme de sécurité sociale avant la date de consolidation pour un montant total de 65 630,20 euros et les frais futurs viagers d'un montant capitalisé de 43

d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne justifie pas d'un intérêt à agir, les débours ayant été versés par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ; - les demandes présentées au titre des frais

médicaux et d'hospitalisation exposés et la somme de 142,33 euros au titre des frais futurs, tout en constatant l'impossibilité d'évaluer le préjudice résultant de l'atteinte portée à l'intégrité physique

appareillages rendus nécessaires par l'accident, l'arrêt énonce que la caisse, retenant que la prothèse doit être changée en moyenne une fois par an, évalue ses frais futurs à la somme de 768 002,22 euros

nature exacte des soins nécessaires ainsi que leur coût ; que, par suite, la caisse primaire est fondée à soutenir que la cour a dénaturé les pièces du dossier en estimant que sa demande relative aux frais

d'aménagement du véhicule ; * 5000 euros au titre des frais futurs.

Ce relevé comporte par ailleurs des postes intitulés 'frais futurs' pour un montant global de 47.262,40 euros et 'frais futurs d'appareillage'évalués au 14 mars 2019 à la somme de 199.997,79 euros.

futurs d'appareillage, en deniers ou quittances ; •à prendre en charge les frais futurs d'appareillage de Monsieur Jean-Claude Y... dans les conditions figurant dans les motifs du jugement ; •à payer

d'une part aux prestations en nature, d'autre part aux prestations en espèces ; que le montant des prestations en nature correspond à une somme de 10 283 522, 83 francs, dans laquelle sont inclus les frais

A, la cour s'est bornée à indiquer, sans davantage de précision, que « le versement d'une somme de 254 521,44 F (38 801,54 euros) au titre des frais de soins futurs doit être déduit, la caisse n'étant

paiement de laquelle X... était condamné, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que le responsable d'un accident ne saurait être condamné au paiement de dommages-intérêts relatifs à des frais