Codes de loi français

Article R3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

jours de fête reconnus par la loi sont : 2° La restauration ; 3° Les traiteurs et organisateurs de réception ; 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ; 5° La boulangerie ; 6° La pâtisserie ; 7° La boucherie ; 8° La charcuterie ; 9° La fromagerie-crèmerie

Article 20

matière grasse dans les formes prévues au B de l'article 12 ; 3° L'une des mentions relatives au traitement des matières premières mis en oeuvre prévues à l'article 14 ; 4° La mention d'étiquetage prévue au 5° du A de l'article 12 dans le cas d'un fromage

Article 1

Ramassage et stockage du lait en fromageries " La disposition : Critères qualité Points de maîtrise - Valeur cible Traçabilité du lait - conformité au CDC producteurs Fréquence minimale de ramassage Fréquence minimale : tous les deux jours "

Article 2

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique délimitée par les communes ou parties de communes telle qu'approuvée par le comité national des produits laitiers de l'Institut national de

Article 11 A

Fabrication des : : : : : : fromages : pâtes molles : : : : : : et pâtes persillées. : 0,350 : 0,070 : 0,090 : : : 7. Fabrication des : : : : : : fromages, pâtes pressées, : : : : : : cuites et non cuites. : 0,250 : 0,050 : 0,060 : : : 8.

Article 1

et l'affinage des fromages.

Article 1

Au chapitre 5.4.5 " Report sous vide " : " - la mise sous-vide des fromages frais doit être réalisée dans les 10 jours qui suivent leur sortie de saumure ou du salage est modifiée comme suit : " - la mise sous-vide des fromages frais doit être réalisée

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

-Les produits de la laiterie issus de la première transformation du lait mentionnés au 3° du I sont les produits suivants : -10.51 : Produits laitiers et fromages : -10.51.11 : Lait liquide ; -10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries

Article Annexe II

dans le produit prêt à la consommation Myrtilles (Vaccinium corymbosum uniquement) 10 Cannelle (Cinnamomum ceylanicum uniquement) 150 E 234 Nisine (*) Gâteaux de semoule et de tapioca et produits similaires 3 mg/kg Fromage

LEGIARTI000021809793

Les fromages sont prélevés à la fromagerie à l'issue de la durée minimale d'affinage. 5.

Article 1

types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie ; ne constituent pas un emballage : - les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ; - les boîtes à outils ; - les sachets de thé ; - les enveloppes de cire autour des fromages

Article 13

; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l’amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage

Article Annexe I C

Fromagerie à l'exception des fromages bénéficiant d'une appellation d'origine, hydrolysats de protéines. Hydrolyse des liaisons peptidiques. Dose techniquement inévitable.

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

lymphocytose) 30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages

Article Annexe I

+ 4 °C + 4 °C Lait cru destiné à la consommation en l'état + 4 °C + 4 °C Lait pasteurisé Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur Fromages

Article unique

. - décret n° 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté ; - décret n° 65-94 du 9 février 1965 portant création d'un comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans

Article 3

Brebis mères : Cheptel présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 0,17 Désignation : Agneaux, agnelles : Cheptel présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 0,08 Cheptel produit en 1988 (U.G.B. par unité) : 0,04 Désignation : Chèvres (lait, fromage

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

et stations d'épuration ; e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries