[C] et [R] ont saisi la chambre de l'instruction afin qu'il soit notamment statué sur la nullité des mesures de géolocalisation mises en oeuvre.

Pour rejeter le moyen de nullité de la mesure de géolocalisation du véhicule Mercedes, l'arrêt attaqué énonce que le juge d'instruction a autorisé une telle mesure ainsi que l'introduction des enquêteurs

[V] [I], [D] [W], [O] [I]) ; qu'outre les opérations de géolocalisation sur le territoire français et celles qui ont été conduites jusqu'aux frontières sans rapporter de localisation dynamique en temps

; "aux motifs que s'agissant de la nullité invoquée sur le fondement de l'article 230-32 du code de procédure pénale, des opérations de géolocalisation du véhicule Renault Clio [Immatriculation 1]

du véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 4], l'autorisation de géolocalisation de la ligne téléphonique n° [XXXXXXXX01] utilisée par Monsieur [X] et l'autorisation de géolocalisation du

La géolocalisation et la sonorisation de son véhicule ont permis de recueillir des éléments le mettant en cause. 4.

Les juges ajoutent que le dispositif de géolocalisation a été installé sur le véhicule appartenant à M. [S], et qu'aucun élément du dossier ne permet non plus de supposer que M.

n'a été réceptionnée par le service enquêteur qu'à 11 heures 04 (D104), de sorte qu'en écartant la nullité de cette géolocalisation, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 230-32 et 230-33

de pose d'un dispositif de géolocalisation doit être motivée de façon circonstanciée par référence aux éléments de fait du dossier, la motivation ne pouvant s'opérer par renvoi à d'autres actes de la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la mise en place du dispositif de géolocalisation en temps réel de M.

; "aux motifs que s'agissant de la nullité invoquée sur le fondement de l'article 230-32 du code de procédure pénale, des opérations de géolocalisation des véhicules Renault Clio [Immatriculation 1

du matériel informatique utilisé par plusieurs mis en cause ; qu'en affirmant, pour rejeter le moyen d'annulation pris de l'absence d'autorisation spécifique de géolocalisation des terminaux utilisés

Ensuite, un système de géolocalisation ne peut être utilisé par l'employeur pour d'autres finalités que celles qui ont été déclarées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

[C], visant les « mesures de géolocalisation et d'interception de la ligne [XXXXXXXX01] à compter du 04 décembre 2023 », les « mesures de géolocalisation et d'interception de la ligne [XXXXXXXX03] » et

Dans le cadre d'une enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les enquêteurs ont procédé à des surveillances, interceptions et géolocalisations de lignes téléphoniques et exploitations

Dans le cadre d'une enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les enquêteurs ont procédé à des surveillances, interceptions et géolocalisations de lignes téléphoniques et exploitations

[I] relative à l'absence d'autorisation motivée s'agissant des mesures de géolocalisation et d'interception mises en oeuvre en enquête préliminaire et a dit que la procédure était exempte de nullité jusqu'à

Le 7 avril 2022, il a déposé une requête en annulation de trois commissions rogatoires prescrivant la géolocalisation de deux véhicules et la sonorisation de l'un d'eux.