, alors : « 1°/ qu'est recevable à agir en nullité d'une mesure de géolocalisation celui qui a été géolocalisé par le biais de cette mesure, sans qu'il ne soit entré frauduleusement en possession de

géolocalisé. 18.

Ultérieurement, le juge d'instruction a autorisé la mise en place de mesures de géolocalisations concernant un véhicule Citroën et un véhicule Peugeot. 5. Le 13 janvier 2022, l'avocat de M.

[R] irrecevable s'agissant du premier moyen de nullité pris en sa première branche et rejeté les autres moyens de nullité, alors : « 1°/ d'une part, qu'une mesure de géolocalisation en temps réel ne

A... de la société Geocalive, le fait que la marque Geocal a été déposée au nom de cette société et l'existence d'une certaine confusion chez les hébergeurs des domaines Geocal quant au contact "propriétaire

[P] [D], dont les investigations ultérieures ont permis d'envisager l'implication dans plusieurs vols avec effraction, a été établie grâce à sa géolocalisation. 4.

Omar Y... comme étant irrecevable à critiquer la régularité des opérations de géolocalisation ; "aux motifs que sur la nullité des opérations de géolocalisation ; que par une décision en date du 7 juin

X... irrecevable à invoquer une régularité affectant la géolocalisation du véhicule Jaguar par l'intermédiaire duquel il avait été lui-même géolocalisé, lorsqu'il ne ressort ni des constatations de l'arrêt

», limitant ainsi à ces seules personnes l'autorisation de mettre en place le dispositif de géolocalisation ; en retenant, pour les juger régulières, que la mise en place de chacune des mesure de géolocalisation

, elle a toutefois également admis que la fonction de géolocalisation pourrait de façon exceptionnelle et ponctuelle être mise en oeuvre en cas de vol du véhicule pour permettre de le retrouver, que le

Le 5 décembre 2019, le procureur de la République a autorisé, pour une durée de huit jours, la géolocalisation des lignes téléphoniques de MM.

procédure par la partie titulaire d'un droit sur le véhicule géolocalisé ou qui établit, hors le cas d'un véhicule volé et faussement immatriculé, qu'il a, à l'occasion d'une telle investigation, été

[T] soulevait l'illégalité des opérations de géolocalisation du véhicule Audi S3 immatriculé [Immatriculation 1], lesquelles n'ont pas été régulièrement prescrites par le procureur de la République, ni

[O] [S] Sur le second moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'elle critique le renouvellement de la mesure de géolocalisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 4], proposé pour M.

en temps réel d'un véhicule par l'intermédiaire duquel il a été géolocalisé, à la condition que ce véhicule n'ait pas été volé et faussement immatriculé ; qu'en déclarant M.

Pour rejeter le moyen de nullité de la géolocalisation en urgence de deux véhicules pris de la motivation insuffisante, par le procureur de la République, du risque imminent de dépérissement des preuves

[B] tirés de la pose du dispositif de géolocalisation sur le véhicule Renault Captur immatriculé [Immatriculation 3], de l'exploitation de données de géolocalisation en temps réel du véhicule Peugeot 207

Pour rejeter le moyen de nullité de la géolocalisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 5], l'arrêt attaqué énonce qu'il n'est aucunement démontré par M.

de géolocalisation d'un lieu privé a expiré, le dispositif de géolocalisation doit, sauf impossibilité technique qu'il appartient aux enquêteurs de relever sous le contrôle du juge, être retiré, la géolocalisation

au titre de l'entraide pénale, être exploitée, en procédure qu'avec son autorisation, il est sollicité la nullité de toutes les transcriptions de données recueillies alors que le véhicule Toyota géolocalisé