La structure mobile d'urgence et de réanimation dispose notamment : 1° D'une salle dotée de moyens de télécommunications lui permettant d'être en liaison permanente avec le SAMU et avec ses propres équipes d'intervention ; 2° D'un garage destiné aux moyens

Article 3

—

Ils exercent notamment des fonctions de contremaître, de chef de garage et de contrôleur technique d'entretien.

Article 12

—

Aménagement des lieux de garage et d'implantation de matériels à moteurs thermiques : 1.

Article Annexe II

—

Par emplacement individuel de stationnement dans un garage enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation. :-----------------------------: : ZONES DE : JUSQU'AU : : PRIX : 30 juin 1987 : : : (en francs) :

Article Annexe II

—

Article D391-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

leur transformation ou aménagement en logements ; 5° Les travaux de transformation ou d'aménagement en logements de locaux ou d'immeubles non affectés à cet usage ; 6° La réalisation des dépendances de ces immeubles ou de ces logements, notamment les garages

Article L2142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 39

Code des transports

Les biens constitutifs de l'infrastructure comprennent notamment les voies, y compris les appareillages fixes associés, les voies de garage et de raccordement, les ouvrages d'art, les stations et les gares, leurs accès et ouvrages de correspondance, les

Article Annexe II

—

Le coupon détachable du certificat W comprend la mention certificat W garage , le nom et le prénom du titulaire du certificat d'immatriculation, le numéro W garage et la date du certificat.

Article 2 quindecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 92

Code général des impôts, annexe III

Constituent des surfaces annexes au sens du premier alinéa du présent III les surfaces des : a) Garages, emplacements de stationnement et locaux collectifs à usage commun ; b) Dépendances suivantes : loggias, balcons, terrasses accessibles privatives

Article Annexe

—

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Chef de garage coordonnateur du parc automobile C 1 15 Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

Article 9

—

L'aérage secondaire est admis pendant la période préparatoire à l'exploitation et la période de démantèlement, ainsi que dans les locaux indispensables à l'exploitation, tels que les garages et les ateliers du fond lorsqu'ils sont directement reliés à

Article 2

—

Chef de garage. Adjoints administratifs. 2 2 Agents administratifs de 1re classe. Agents administratifs de 2e classe. Conducteur d'automobile hors catégorie. Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

Article 2

—

Les dispositions du présent titre sont d'ordre public.

Article 3

—

Ce document précise a minima que les articles prohibés ne sont acceptés à bord que s'ils sont placés dans un local sécurisé ou dans les véhicules verrouillés transportés dans les ponts garages, fermés au moment de l'appareillage après examen visuel du

Article 1

—

Les locaux de toute nature, construits en annexe des installations et locaux mentionnés au 1, 2, 3 ci-dessus, y compris les locaux de magasinage, de bureau, de garage pour les véhicules de service ou d’exploitation.

Article 2

—

Aires de garage : Principalement destinées au stationnement des aéronefs ayant achevé leurs opérations de débarquement et en attente de celles d'embarquement.

Article 5

—

A cette fin, ils doivent prendre toutes précautions afin d'éviter la survenance d'un dommage, notamment pour ce qui concerne les pylônes, les câbles, les gares, y compris les garages et zones d'entretien, ainsi que les véhicules, y compris ceux dédiés

Article 2

—

La surface utile peut être augmentée, dans la limite de 6 mètres carrés, de la moitié de la surface du garage ou emplacement réservé au stationnement des véhicules, annexé au logement et faisant l'objet d'une jouissance exclusive par l'accédant.

Article 4

—

principaux de 2e classe et de 1re classe titulaires des permis ou habilitations exigées pour le recrutement dans un grade classé dans l'échelle de rémunération C2 mentionnés au III de l'article 3-1 du même décret peuvent occuper les fonctions de chef de garage

Article R125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41

Code des assurances

Sont toutefois exclus du champ de la garantie les dommages survenus sur les constructions constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation ou professionnel, tels que notamment les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs

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