a permis d'établir que l'agent de sécurité, en fermant le disjoncteur pour rétablir le courant après avoir traversé le sous-sol de l'habitation, avait provoqué la mise à feu d'un mélange d'air et de gaz

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de la Mutuelle du Mans Incendie, de

Barnet Lan, London, 20 (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Gaz de France, dont le siège est ...,

d'assurances Le Languedoc, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2 / de la société Locamion, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rue Montgolfier, 3 / de la société AGD camping gaz

décidé que la revendication 1 du brevet n 70 17 475 était contrefaite alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, après avoir relevé que le dispositif saisi comporte notamment un ressort à gaz

et d'huile un peu partout, et positionné à l'étage deux bouteilles de gaz ; que peu avant de déclencher l'incendie, le prévenu, au moyen d'une masse, avait consciencieusement détruit tout ce qui pouvait

suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Butagaz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un hôtel-restaurant exploité par Mme X..., qui était approvisionné en gaz

les circonstances dans lesquelles le salarié avait quitté son travail en milieu d'après-midi pour retourner chez lui et sur la nécessité, contestée par le salarié dans ses conclusions, d'éteindre le gaz

avec l'activité exercée au sein de la société EOGS, à l'exclusion des deux gérants officiels, que la société EOGS ayant notamment pour objet l'assistance au recrutement dans les métiers du pétrole et du gaz

Z... une maison d'habitation avec dépendances et terrain ; que Louis Z..., qui n'a pas pu construire une piscine avec bâtiment en raison de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression traversant

exploitant du garage, a déjà versé à la Sarl Pièces Auto Gaz des indemnités bénéficiant à la Sarl et à la Sci Pièces Auto Gaz mais aussi en exécution du jugement rendu le 14 novembre 2013, soit la somme

X..., a été blessé par suite d'une explosion au moment où il procédait à une intervention sur les conduites de gaz dans les locaux d'une école ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué

La taxe est due : a) par le fournisseur de gaz naturel.

1993, à 17 h 30, à la résidence Vezonne près de l'impasse "la Camprenelle", ils avaient vu un homme qui, après les avoir photographiés et s'être opposé à leur entrée dans la résidence, avait projeté du gaz

lequel dans le cadre de l'enquête de flagrance ainsi choisie, a mené ses instigations avec l'assistance de l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête et, recherchant les causes de l'explosion de gaz

, et aux fournisseurs italiens, CTIP Oil & Gas et la société Sicon Oil & Gas, également italienne, rappelant que dans les deux contrats principaux relatifs à la réalisation du projet passés avec ces sociétés

des travaux, Clive X... a lui-même fait appel aux autres artisans ou entreprises ayant participé aux dits travaux ; que Clive X... a admis avoir lui-même installé le tuyau extérieur d'évacuation des gaz

; qu'il en résultait de façon claire et nette que le GAN avait, ainsi, formé en première instance une demande à l'encontre de la société Mahé Caillard ; qu'en retenant que le GAN n'aurait, en première