Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2018), que, par acte authentique du 13 mars 2007 faisant suite à un contrat de réservation du 27 avril 2007 proposé par la société Exelium, conseil en gestion

du débiteur lorsque le créancier fournisseur de crédit, même s'il ne s'est pas purement et simplement substitué au dirigeant de droit, a fait prendre à celui-ci des mesures de gestion qu'il n'aurait pas

moyen : 1 / que le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire ne peut être condamné à supporter tout ou partie du passif social que si les juges du fond relèvent à son encontre une faute de gestion

société Saint-Augustin participations, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Turenne capital partenaires, société par actions simplifiée unipersonnelle, prise en qualité de Société de gestion

la réalisation à un syndicat de placement comprenant notamment la société Natexis banques populaires, aux droits de laquelle vient la société Natexis ; que le 8 mars 2001, la Société parisienne de gestion

contrat ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en jugeant que la gestion

Sébastien G..., chef de sécurité à la Sec Gestion, a déclaré que M. Y..., directeur de la société qui l'emploie, lui avait demandé d'aller immédiatement chercher M.

X... ne contestait pas la faute de gestion commise par lui, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en se bornant

société Conception industrielle d'aménagements et de loisirs (la société CIAL), actionnaire de la société Thermale de Bains les Bains, a assigné celle-ci aux fins de voir ordonner une expertise de gestion

[J] [S] ; qu'en énonçant que la faute de gestion commise par M.

X..., qui avait confié au Crédit lyonnais un mandat de gestion de portefeuille de titres, invoquant diverses fautes commises par la banque dans la conclusion et l'exécution du mandat, a demandé que celle-ci

de leur paie est homogénéisée, que l'UNEDIC a pour rôle statutaire de définir les règles de fonctionnement et de gestion administrative et de prendre toutes dispositions pour que soit assurée de manière

; que la faute de gestion doit avoir contribué à l'insuffisance d'actif ; que la cour d'appel a constaté que M.

ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; que ne constitue pas une faute de gestion le fait pour le gérant, personnellement titulaire de l'attestation de capacité de transport nécessaire à l'exercice

administrative, de gestion financière, de politique commerciale et de gestion courante du personnel ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision de ce chef au regard de l'article

-X... aux torts partagés, alors, selon le moyen, que les griefs retenus par la cour d'appel pour prononcer le divorce aux torts de Mme Y... qui concernaient exclusivement la gestion du fonds de commerce

ou d'immixtion dans la gestion du gérant de droit, n'a pas légalement justifié sa décision et a violé l'article 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que, par motifs tant propres qu'adoptés

K... dont il a été rappelé le grand âge et les problèmes de santé" ; qu'en omettant de répondre à ce moyen péremptoire, de nature à exclure toute faute de gestion imputable à E...