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178 208 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162987c201c88caf8c4e250

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

DEMATHIEU & BARD à lui payer : 1° la somme de 3 725,66 € à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements pour la période de mars 2004 à février 2006 2° la somme de 2 461,76 € à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02070

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

», que dans le cadre des petits déplacements, le point de départ du salarié se situe au centre des zones concentriques, soit le siège de la société ; que dans le cadre des grands déplacements, c'est le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02071

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage ; que l'article 8.11 de la même convention précise que l'indemnité de grand déplacement correspond

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740522c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

placée en situation de grand déplacement vive à l'hôtel, chez des particuliers ou en cantonnement, et d'autres dépenses supplémentaires entraînées par l'éloignement du domicile, l'indemnité de grand déplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00204

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

déplacements alors, selon le moyen que l'indemnité dite de « grand déplacement » est de droit pour tous les travailleurs qui en raison de l'éloignement du lieu de leur travail, sont empêchés de regagner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00929

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

grand déplacement lorsqu'il était dans cette situation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'indemnité de grand déplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01740

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

les grands déplacements ce qui renvoie nécessairement à l'indemnité prévue pour les petits déplacements, - de l'intitulé de la grille prévoyant les indemnités à savoir «grille de déplacements» sans distinguer

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ed9

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

des indemnités de grand déplacement et des indemnités de frais de voyage, qui relèvent de petits déplacements, les deux régimes d'indemnisation de déplacement prévus par la convention collective étant

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d296c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[U] a perçu le montant journalier prévu au contrat à hauteur de 82,40 euros se décomposant en une indemnité grand déplacement jour de 47 euros et une indemnité repas grand déplacement de 35,40 euros par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01743

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

imposés par l'exercice de leur profession ; que, selon cette stipulation, l'indemnité due est l'indemnité de grand déplacement quand les conditions du grand déplacement, telles que définies au préambule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdb

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Elle expose que : - la Convention Collective prévoit des indemnités de petit et grand déplacement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202032

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

que destinée à compenser les frais d'alimentation supplémentaires directement liés au grand déplacement des salariés, l'allocation forfaitaire qu'ils ont perçue a été utilisée conformément à son objet

Source officielle
CC

soc

6137242dcd580146774133e0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... a exercé, au service de la société Beugnet Grands travaux, de 1974 à octobre 1989, des fonctions de comptable de chantier et percevait, en cette qualité, une indemnité de grands déplacements ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045a2

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

X... lui-même, et notamment de sa lettre du 18 mai 1993 et du relevé de ses petits et grands déplacements de 1987 à 1989, que celui-ci avait effectué habituellement de grands déplacements ; qu'en jugeant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10150

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

des grands déplacements ; Que l'article 8.12 alinéa 3 de la convention collective prévoit que les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements ; que l'ouvrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10151

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

des grands déplacements ; Que l'article 8.12 alinéa 3 de la convention collective prévoit que les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements ; que l'ouvrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200220

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

de grand déplacement allouées au titre des frais de résidence dès lors que la mission du salarié à l'étranger ne dépasse pas six ans et que l'indemnité versée n'excède pas le montant des indemnités de

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b1a

Cassation

8 avril 1970

8 avril 1970

AVEC LES INTERETS DE DROIT AU JOUR DE LA DEMANDE, AU MOTIF QUE, LORS DE L'EMBAUCHAGE, LE REPRESENTANT DE L'EMPLOYEUR ET L'EMPLOYE AVAIENT LONGUEMENT DISCUTE SUR L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT, CE QUI

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b9cdc6046d47f6efad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Et l'article 3.5 Indemnité de séjour dudit accord, relatif au régime des grands déplacements, prévoit que : « 3.5.1 Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue

Source officielle

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