(société Z...), chargé cette entreprise de l'exécution des travaux de gros oeuvre ; que, par contrat de crédit-bail conclu le 17 décembre 1980 avec la société Hilfrance, ayant pour associés MM.

28 mars 1995), que la Société d'exploitation de résidences pour personnes âgées du Sud-Ouest (SERPASO) a, par marché forfaitaire, confié à la Société générale d'entreprises du bâtiment (SGEB) le lot "gros-oeuvre

à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 1991), qu'ayant fait construire, à partir de 1984, une maison avec le concours, pour le gros

[C], assuré auprès de la société MAAF assurances (MAAF), la réalisation des travaux de gros-oeuvre et de canalisations ; que M. [C] a assigné en paiement de solde des marchés M.

Y..., ayant fait construire une maison d'habitation, ont confié la maîtrise d'oeuvre à la société DFP Design Tech et le gros oeuvre à la société Ibiza, assurée en responsabilité civile professionnelle

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 avril 1995), que les époux Jean-Gilles Z... ont entrepris la réhabilitation d'un immeuble à La Rochelle, dont ils ont confié la maîtrise d'oeuvre

[N] (l'entrepreneur) des travaux de gros oeuvre et de toiture sur un immeuble lui appartenant. 2.

souterraines, signalée pour la première fois par 1' entreprise de gros-oeuvre le 28 janvier 2008, apparaissait ainsi, de l' avis même de la maîtrise d'oeuvre, comme une des deux causes de retard de chantier

son désistement de pourvoi à l'encontre de la Société hydroélectrique de Seveux (SHS) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 janvier 1988), que, lors des travaux de gros

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1994), que la société civile immobilière Allée aux fleurs (SCI), maître de l'ouvrage, a chargé de la réalisation du gros

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1993), qu'en 1986, la société ATCA, devenue Actair, a chargé la société Triverio de l'exécution du lot "gros

[D], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2002), que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros

loyer modéré Tradition et Progrès (AOTEP), maître de l'ouvrage, a, en 1972, chargé la société Balency Briard, devenue la société SOBEA, entrepreneur, du pilotage des travaux et de la construction du gros

de la façade principale était composée de panneaux de briques de verre fabriqués par la société la Rochère et mis en place, suivant un procédé conçu par elle, par la société Piscine d'Oc, chargée du gros-oeuvre

l'Essentiel, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par le Groupe Drouot, devenu la compagnie d'assurances Axa, de l'édification d'un pavillon; que le constructeur a sous-traité l'exécution du gros

Invoquant la découverte de fissures sur le gros oeuvre, l'acquéreur, a, après dépôt du rapport d'expertise judiciaire, assigné les vendeurs, le constructeur, M.

La cour d'appel a relevé que la Direccte avait attiré l'attention de la société Bissessur sur l'absence de mise en place, par l'entreprise de gros oeuvre, d'une base de vie sur le chantier et que cette

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux de gros oeuvre, charpente et couverture

a retenu que cette faute d'exécution ne pouvait être imputée qu'à l'entrepreneur qui a réalisé les travaux sans surveillance de l'architecte celui-ci n'étant pas investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre